Quelle différence entre bail professionnel et bail commercial, lequel choisir ?

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Quelle différence entre bail professionnel et bail commercial, lequel choisir ?

La nature de votre activité, déterminante pour le bail

Le contrat de bail commercial est dédié à une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ainsi, les preneurs (locataires) sont inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le bail professionnel, quant à lui, vise les professions dont les revenus sont soumis aux bénéfices non commerciaux. Les professions libérales suivantes sont notamment concernées : architecte, expert-comptable, médecin, chirurgien-dentiste, astrologue, vétérinaire, avocat…

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