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Renouvellement de bail : dans quels cas le déplafonnement du loyer du bail est-il renouvelé ?

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Dans le cadre d’un renouvellement de bail, le loyer du bail à renouveler s’établit selon la base de la valeur locative sans tenir compte de la variation de l’indice dans plusieurs cas.

Dans le cadre d’un renouvellement de bail, le loyer du bail à renouveler s’établit selon la base de la valeur locative sans tenir compte de la variation de l’indice dans plusieurs cas : en cas de modifications notables apportées aux caractéristiques du local loué, en raison de la nature des lieux loués ou lorsque le bail a une durée supérieure à 9 ans ou bien s’est poursuivi tacitement au-delà de 12 ans. Les cas sont multiples, découvrez plus de détails...

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