Obligation d'assurance des copropriétaires
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Copropriétaire, que vous occupiez votre bien ou que vous le mettiez en location, vous devez vous assurer contre les risques de responsabilité civile dont vous devez répondre. Si vous êtes propriétaire occupant, cette assurance obligatoire de responsabilité civile peut être comprise dans un ensemble de garanties plus générales et liée à votre assurance « multirisque habitation ». En revanche, si vous êtres propriétaire non occupant, cette assurance peut être contenue dans votre assurance « Propriétaire non occupant » (PNO).
En bref :
Que couvre l’assurance PNO ?
Avec l’assurance PNO, la plupart des risques compris dans une multirisque habitation classique sont couverts. Mais elle couvre également la responsabilité civile du propriétaire puisque tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages que votre bien peut causer aux tiers.
Quel est le prix de l’assurance PNO ?
Le montant de l’assurance PNO dépend des caractéristiques et de la localisation de votre bien. Orpi a négocié avec des assurances de premiers plans européen, un contrat couvrant l’ensemble des risques à des conditions très favorables. La prime d’assurance est entièrement déductible de vos revenus foncier.
A savoir :
Si vous êtes propriétaire d’un bien sans pour autant dépendre d’une copropriété, vous n’êtes pas légalement tenu par cette obligation. Toutefois, lorsque vous achetez un bien que vous financez à l’aide d’un emprunt, cette obligation d’assurance est généralement prévue dans le contrat de prêt.
En tout état de cause, souscrire une assurance reste toujours très largement conseillé.
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