Les honoraires d’agences immobilières

Choisir de vendre un bien immobilier par le biais d’une agence immobilière peut vous apporter un gain de temps considérable. 

Partenaire de vos projets, le conseiller immobilier a entre autres pour mission de rédiger l’annonce, d’activer son réseau, de rechercher des acquéreurs, de mettre en relation l’acquéreur et le vendeur et bien entendu d’organiser autant de visites que nécessaire. Ce travail de terrain, doublé d’une visibilité de votre bien sur les supports de l’agence (vitrine, catalogue, journaux, internet) est rémunéré sous forme d’honoraires.

Mais les missions de l’agent immobilier vont bien au-delà de la mise en relation d’un vendeur et d’un acheteur. Le rôle de l’agent immobilier est de conseiller ses clients grâce à son expertise, sa connaissance du terrain et ses compétences en matière immobilière. 

On peut même dire que l’agent immobilier est tenu à un véritable devoir de conseil  : il délivre des conseils techniques et juridiques au vendeur pour mettre son bien en conformité, avant la vente ; parallèlement, il informe les futurs acquéreurs de la qualité du bien, de sa surface (qu’il doit vérifier), des éventuels travaux à réaliser, des servitudes existantes, des défauts éventuels du bien. L’agent immobilier pourra aller plus loin dans le conseil, en livrant au vendeur (son mandant), une analyse de la solvabilité des candidats acquéreurs (à qui il aura demandé par exemple, s’ils possèdent un apport personnel).
Cette obligation de conseil de l’agent immobilier tend bien évidemment à protéger les futurs acquéreurs de toute prise de décision hâtive, qui leur serait préjudiciable (on pense notamment à toute information délivrée par l’agent immobilier au candidat acquéreur, pouvant peser sur la décision d’achat ou non du bien, comme par exemple l’existence de nuisances sonores). 

Cette obligation de conseil et d’information implique que l’agent immobilier ait une connaissance quasi exhaustive des qualités et défauts du bien mis en vente, ce qui nécessite un travail d’investigation et de vérification. D’autre part, l’agent immobilier doit pouvoir rassembler tout justificatif concernant la propriété mise en vente, et rassembler toutes les informations lui permettant de renseigner les futurs acquéreurs. 

Ces différentes missions de l’agent immobilier constituent la justification des honoraires qu’il demande au vendeur ou à l’acquéreur, dans le cadre des transactions qu’il diligente.
 

L’agent immobilier est en effet tenu d’afficher les prix de ses prestations toutes taxes comprises. Mais cette obligation obéit à des exigences de formalisme.
Concernant les affichages d’honoraires dans les agences : ceux-ci doivent être affichés de façon lisible et visible, à l’entrée des établissements recevant de la clientèle. Il ne s’agit pas pour le client d’avoir à chercher dans la vitrine où se trouvent ces barèmes : ceux-ci doivent figurer sur le même support que celui des annonces publiées en vitrine.

Concernant la diffusion des honoraires sur le net, là encore la clarté est de mise. Les barèmes doivent être accessibles, en 2 clics maximum (code de la consommation) sur le site internet du professionnel. Si les annonces d’une agence se retrouvent sur d’autres sites professionnels, celles-ci doivent également mentionner de façon très claire, les barèmes des honoraires ou au moins, insérer un lien pour renvoyer à cette information.

Concernant le contenu de l’information relative aux honoraires, celui-ci doit indiquer notamment :

• Le prix de vente du bien vendu,
• Le montant des honoraires toutes taxes comprises, exprimé en pourcentage ou au forfait, 
• Paiement des honoraires par l’acquéreur et/ou par le vendeur. 

Si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, le prix de vente est exprimé « honoraires inclus » et « honoraires exclus ». Le prix de vente honoraires inclus doit apparaître en caractères plus importants. Le montant TTC des honoraires à la charge de l’acquéreur est précédé de la mention « Honoraires ».
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix de vente tel que prévu dans le mandat est mentionné dans l'annonce, accompagné de la mention "honoraires charge vendeur".

Enfin, il est bien entendu que les honoraires demandés à la fin de la transaction, doivent être du même montant que ceux affichés sur les différents supports de l’agence, et pour ce bien en particulier.
En revanche, il n’est pas interdit à l’agent immobilier, au cours des négociations, de baisser  le montant de ses honoraires tels qu’ils sont affichés. Il peut le faire notamment pour permettre une baisse du prix du bien s’il juge par exemple, que l’acquéreur est prêt à faire une offre, et que parallèlement le vendeur, de son côté, ne veut pas consentir à un rabais.