Achat Immobilier : Les Frais de Notaire

Associés aux transactions immobilières, les frais de notaire sont exigés lors de l’achat d’un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou un terrain. Les frais de notaire s'appliquent pour :

• L’achat d’un bien immobilier, que ce soit un logement neuf ou ancien.
• Une succession, en cas de transmission d'un bien à la suite d'un héritage.
• Une donation, lors d’un don immobilier, les frais de notaire sont également applicables.

Les frais de notaire ne vont pas uniquement au notaire. Ils se répartissent entre plusieurs éléments :

• Les Droits de Mutation : Ces taxes sont versées à l'État et sont généralement le principal composant des frais de notaire. Elles varient selon la région et le type de bien.
• Les Émoluments du Notaire : C'est la rémunération du notaire pour les services fournis. Elle est réglementée par un barème officiel.
• Les Débours : Ce sont les sommes avancées par le notaire pour acquitter diverses charges liées à la transaction (frais d’hypothèque, frais de cadastre, etc.).

Le montant des frais de notaire varie en fonction de plusieurs critères :

• Le prix d’achat du bien immobilier : Plus le bien est cher, plus les frais de notaire seront élevés.
• La date de construction du bien : Les logements neufs bénéficient de frais moins élevés que les logements anciens.
• La localisation du bien : Les droits de mutation varient d'une région à l'autre.

En général, pour l'achat d'un bien ancien, les frais de notaire sont compris entre 7% et 8% du prix d'achat, tandis que pour un bien neuf, ils représentent environ 2% à 3% du prix d’achat.

Comme indiqué plus haut, les frais de notaire sont réglementés. Cependant, il existe quelques astuces pour les réduire :

• Négocier les honoraires du notaire : Dans certains cas, les notaires peuvent être ouverts à une négociation de leurs honoraires. La loi Macron de 2016 prévoit que les émoluments du notaire ne peuvent être inférieurs à 90€ et ne peuvent dépasser 10% du prix de vente du bien. De plus, la réduction maximale pouvant être accordée est de 10% si le coût de la vente excède 150 000 €.
• Déduire la valeur des meubles présents dans le bien : Un bien peut-être vendu avec des équipements inclus (cuisine équipée, électroménager, meuble de salle-de-bain…). Ceux-ci ne sont pas concernés par les frais de notaire. Il est donc possible de les évaluer et de déduire leur montant du prix de vente. Pour cela il faut, dans l’idéal, se référer aux factures et appliquer éventuellement un coefficient de vétusté en fonction de l’ancienneté de l’équipement. Il sera précisé au notaire le montant du bien immobilier et celui des équipements afin qu’ils soient affichés distinctement. Ainsi, le montant des frais ne sera calculé que sur le prix du bien immobilier.   
• Déduire les frais d’agence : Si vous êtes passé par une agence immobilière pour acheter votre bien, les frais liés à la rémunération de l’agence ne seront pas inclus dans le montant concerné par les frais de notaire. 
• Exonérations de droits de mutation : Certaines zones géographiques permettent de bénéficier d’exonérations ou de réductions de droits de mutation sous certaines conditions (zones de revitalisation rurale, etc.).

Les frais de notaire sont un élément important à ne pas oublier lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier. Comprendre comment ils sont composés et les marges de manœuvre pour les réduire peut vous permettre de faire de belles économies. Vous pourrez ainsi mieux gérer le budget de votre projet immobilier sans risquer de passer à côté de belles opportunités !

Orpi Porte Neuve vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier. Nous détaillons avec vous votre situation, vos contraintes et vos souhaits afin de viser juste et vous permettre de faire aboutir sereinement votre projet.