LE SERVICE INTERNET WWW.ORPI.COM EST UN SERVICE ÉDITÉ PAR LE RÉSEAU ORPI REPRÉSENTÉ PAR :


Directeur de la publication : Monsieur Bernard Cadeau 
 
Raison sociale : ORPI France 

Forme juridique : Société Civile Coopérative à capital variable des Organisations Régionales des Professions Immobilières

Adresse postale de la forme juridique : 
2 Villa de Lourcine, 75993 Paris Cedex 14 
Tel: 01.53.80.99.99
Fax: 01.53.80.25.95
Email: orpifrance@orpi.com
N° RCS : Paris D 311 701 080
6831Z - Agences immobilières 

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Paris 
N° TVA : FR6931170108 
N° de carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 012 168
CCI de délivrance de la carte professionnelle : Paris Ile de France

Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : 
17, Boulevard Morland 75004 Paris 

Nom de la garantie financière : MMA
Montant de la garantie financière : 110000 euros 

Adresse de la garantie financière : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
N° de déclaration CNIL : 467020 

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

CONCEPTION / CONCEPTION UX / DESIGN
Agence Dagobert
39 Rue des Mathurins, 75008 Paris
Tél.: 01 56 03 99 80
Web : http://dagobert.com/

DONNÉES FOURNIES
AC3 

Zone de Prat Pip Nord 
Askell Parc, Bâtiment C 
90, rue Charles Nungesser 
29490 GUIPAVAS, FRANCE
Tél : 0 811 09 46 26 
Web : http://www.immo-facile.com

RÉFÉRENCEMENT
CYBERCITE 

78, Boulevard du 11 Novembre 1918 - 69100 - Villeurbanne Tél : 04 78 41 03 33 - Fax : 04 78 26 43 10
Web : http://www.cybercite.fr

HÉBERGEMENT
Alter Way 

1 rue royale, Bat D 
227, les Bureaux de la colline 
92210 St Cloud 
Tél : 01 78 15 24 00
Web : http://www.alterway.fr
RCS : B 423 995 224
E-mail : contact@alterway.fr

DÉVELOPPEMENT
JoliCode 

Web : https://jolicode.com

DONNEES QUARTIERS
KelQuartier

22, rue Jean Daudin 
75015 Paris.
Web : http://www.kelquartier.com/

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Le site www.orpi.com propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
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Petites annonces immobilières

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. ORPI France fédère le réseau d’agences immobilières ORPI. Chaque agence, membre du Réseau ORPI, exerce son activité de manière indépendante juridiquement et financièrement. Chacun d’eux est sociétaire d’ORPI France (ci-après dénommés les « adhérents du Réseau ORPI »).

Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents immobiliers ORPI titulaires des mandats. Bien que faisant l'objet d'une attention particulière, elles sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Estimateur

La méthode ORPI EXPERT utilise une base de données extrêmement complète, comportant les informations de plus de 1 500 000 transactions issues du fichier commun ORPI, et s'appuie  sur les fichiers de l’Institut National de la Statistique (INSEE), complétés d’éléments fournis par des organismes spécialisés.
 
Dans ce cadre, les résultats de cette méthode ont été confortés par des tests de validation et de cohérence avec les principaux indicateurs du marché, dont des données statistiques fournies par « Notaires de France-base de données Perval ». Les données fournies par « Notaires de France-base de données Perval » n'ont ainsi pas servi à constituer le jeu de données utilisées par la méthode ORPI EXPERT.
 
Les chiffres communiqués par la méthode ORPI EXPERT sont des estimations réalisées par ses propres services et n'engagent pas les « Notaires de France-base de données Perval.

Les utilisateurs du site www.orpi.com ont à leur disposition un outil exclusif d’estimation de la valeur des biens immobiliers.
Cet outil de simulation n’a pour ambition que de fournir une estimation approximative, le(s) résultat(s) ne pouvant être garanti(s) pour exacts.
L’utilisateur exploitera ces résultats avec un esprit critique et de discernement. 
L’utilisateur reconnaît être informé que ces estimations n’ont aucune valeur légale et ne peuvent servir à l’évaluation exacte d’un bien immobilier, dans le cadre d’une déclaration ISF, déclaration de succession, d’une garantie hypothécaire, d’une donation, etc…
ORPI France dégage toute responsabilité quant à l’utilisation qui sera faite par l’utilisateur du résultat de l’estimation.
L’utilisateur est informé qu’il recevra son estimation par e-mail et qu’il pourra être contacté par une agence ORPI

Autres simulations
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Médiation
En cas de différend avec un agent immobilier ORPI, vous aurez la possibilité de saisir le Conseil de Discipline et de Médiation par courrier à l’adresse suivante : ORPI France - Conseil de discipline et de Médiation – 2 villa de Lourcine – 75014 PARIS ou par mail à cndm@orpi.com.

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après le dépôt de votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec un agent immobilier ORPI, par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.  

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