Quels diagnostics pour vendre votre bien immobilier de Boulogne sur Mer ?

Lors de la vente d’un bien immobilier vous allez devoir fournir un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). C’est un dossier composé de plusieurs diagnostics que vous devez faire réaliser par un diagnostiqueur certifié. Selon le type de bien que vous souhaitez vendre, les diagnostics seront différents. Le mieux est de vous adresser directement à l'un des diagnostiqueurs professionnels du secteur de Boulogne-sur-Mer.

Mais dans la majorité des cas, il s'agit tout de même d'un logement déjà construit de type individuel ou collectif, c'est pourquoi nous allons maintenant vous renseigner sur les diagnostics en vigueur à ce jour sur ce segment de logement.

Avant toute chose, faites le point sur les diagnostics en votre possession car s'ils sont encore en cours de validité vous n'êtes pas obligé de les refaire bien entendu, sauf si vous avez fait des travaux depuis la réalisation des diagnostics. En effet, certains travaux peuvent améliorer les résultats des diagnostics, il peut alors être intéressant de les refaire.

• Le DPE : Diagnostic de Performance Énergétique, il permet d'estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement. Sa durée de validité dépend de sa date de réalisation : Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu‘au 31 décembre 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, sont valides jusqu’au 31 décembre 2024. Et ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 seront valides pour une durée de 10 ans.

• Le CREP : Constat des Risques d'Exposition au plomb, il atteste la présence ou non de plomb dans les logements construits avant 1949. La validité de ce diagnostic est à vie si le logement n’en contient pas ou si la présence est inférieure à 1mg/cm2. En revanche si la présence est supérieure à 1mg/cm2 le diagnostic doit avoir moins de 1 an au moment de la vente.

• L'état d'amiante, il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 et indique la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement. Sa durée de validité dépend de sa date de réalisation, s'il à été réalisé avant le 1er avril 2013 il doit être renouvelé avant la vente du logement. S'il a été réalisé après sa validité est illimitée. Mais il peut s’avérer judicieux de le refaire si vous avez réalisé des travaux de dépollution entre temps.

• L’état de l’installation intérieure de l’électricité, est a réalisé si l’installation a plus de 15 ans. Cet état donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans le logement. Sa validité a une durée de 3 ans si l'installation n'a subit aucune modification.

   

• L’état de l’installation intérieure du gaz, est également a réaliser pour toute installation de plus de quinze ans. Elle donne un aperçu de l'état du sécurité des installations gaz. Sa validité est de 3 ans à condition qu'il n'y ai eu aucune modification.

• L’état de l’installation d’assainissement non collectif, si le logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (Communément appelé « tout à l’égout »), alors il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic qui doit avoir moins de 3 ans au moment de l’acte de vente.

• L’état relatif à la présence de termites, informe sur la présence ou non d’insectes xylophages dans le logement. Seuls les logements du département du Pas de calais sont concerné dans notre région selon l’arrêté préfectoral datant de 2019.

• L’état des risques et pollutions, informe sur les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, le zonage sismique réglementaire, le radon ou encore depuis le 1er janvier 2023 sur le recul du trait côtier.

Vous l'aurez compris, pas simple tout ça....

Faites appel à un professionnel pour vous accompagner dans la réalisation du Dossier de Diagnostics Techniques, il saura exactement vous dire quels diagnostics vous devez réaliser. Et parce qu'à chaque professionnel, sa mission. Faites appel à votre conseiller Orpi de Boulogne sur mer pour vous aider à vendre votre bien immobilier. 

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