Acheter un bien immobilier en couple

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Agence immobilière Orpi Bachère, votre allié pour votre investissement immobilier en couple en Nouvelle-Aquitaine 

 

Vous êtes à la recherche du bien immobilier idéal pour investir en couple ? Êtes-vous sûrs de connaître toutes les conséquences de cet achat sur votre vie ? L’agence Orpi Bachère de Mont-de-Marsan vous informe et vous donne de précieux conseils pour une complète réussite de votre projet. L’agence Orpi Bachère de Mont-de-Marsan vous accompagne dans votre projet immobilier et vous conseille sur les différentes opérations possibles pour investir à deux. Indivision, testament et clause de tontine, nous vous donnons toutes les clés pour bien préparer votre projet. 

Les erreurs à ne pas faire quand vous investissez à deux 

 

Quel que soit le statut de votre couple, l’achat d’un bien immobilier est une étape importante. Époux, pacsés ou concubins, les intérêts de chacun des membres du couple seront protégés si vous connaissez les erreurs à ne pas commettre. L’agence Orpi Bachère vous donne ses conseils pour ne pas vous tromper. 

1-Les couples pacsés ou en union libre  

Les personnes qui forment un couple concubin ou pacsé sont considérées comme des étrangères l’une pour l’autre devant la loi. Si l’une des deux décède, et qu’elles n’ont pas prévu de testament, les héritiers du défunt seront ses parents et ses proches. Les bénéficiaires de l’héritage peuvent alors demander au membre vivant de quitter le domicile du couple. 

 

Bon à savoir : Une protection supplémentaire avec le PACS

 

Les couples pacsés bénéficient d’une protection minimale lors du décès de l’un des membres : celui qui reste a le droit au maintien dans la résidence principale pendant une année1. Cet avantage peut être confirmé par la rédaction d’un testament.  

 

Une erreur à éviter : Construire son bien sur le terrain de son concubin 

De nombreux couples qui vivent en union libre optent pour la construction de leur logement commun sur un terrain qui appartient à l’un des deux. Mais il s’agit d’une erreur à éviter absolument. En effet, si vous n’êtes pas mariés, cette habitation appartient alors légalement au propriétaire du terrain. 

Les concubins pensent généralement qu’une participation au financement des travaux dans ce logement permet, en cas de séparation, d’obtenir une partie du prix de vente. Ce n’est pas le cas. 

Il est important de consulter un notaire ou un agent immobilier qui vous guidera lors de la rédaction de l’acte d’achat. Ce professionnel pourra vous recommander, par exemple, l’achat de la moitié du terrain avant la construction. 

Miser sur la tontine : une erreur commune

La clause de tontine, ou pacte tontinier, peut être insérée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier si vous achetez à deux. Elle garantit au survivant la propriété de la totalité du bien. La personne décédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l’acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l’origine. Les héritiers de la personne décédée n’ont donc aucun droit sur le bien, car il ne fait pas partie du patrimoine du défunt.

Mais cette clause peut vite se révéler un désavantage pour le concubin survivant. Il devra en effet s’acquitter de droits de succession auprès du service des impôts. Ceux-ci s’élèvent à 60 % de la valeur du bien, après un abattement de 1 594 € 2

2-Les couples mariés 

Chaque époux est propriétaire des biens qui sont à son nom. Les autres biens sont détenus pour moitié par chacun des époux. C’est ce que la loi appelle le régime d’indivision. Ce partage pour moitié permet un entretien et un financement facilité du bien commun. 

Une erreur qui peut coûter cher : Vendre après avoir divorcé 

Si vous voulez divorcer et que vous vendez votre bien immobilier avant d’avoir signé la convention de divorce, vous n’avez aucune taxe à régler. En revanche, si vous procédez à la vente après votre séparation de fait, vous devrez vous acquitter d’un droit de partage. Cette taxe correspond à 1,80 % de la valeur obtenue lors de la vente3. De nombreux conjoints qui se séparent vendent leur habitation avant de divorcer pour contourner le droit de partage. 

 

Exemple de calcul des droits de partage 

Sur un logement estimé à 100 000 €, vous devrez payer la somme de 1 800 € si vous vendez votre bien après le divorce. 

En fonction du statut de votre couple, il est recommandé de s’informer auprès d’un professionnel de l’immobilier ou d’un notaire. Il pourra vous conseiller avant votre achat immobilier. L’agence Orpi Bachère à Mont-de-Marsan vous accompagne dans votre projet. Suivez nos conseils et achetez à deux sereinement !

 

Sources : 

1

https://www.capital.fr/votre-argent/succession-comment-favoriser-sa-compagne-ou-son-compagnon-1027828

2 :  

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droits-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession

 

3

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/817-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-PTG-10-10-20200630#Tarif_22

 

 

 

 

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