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Loi Climat et Résilience : pourquoi nous consulter ?

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Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience a pour objectif d’accélérer la transition écologique de la société et de l'économie françaises. Pour cela, la loi prévoit de nombreuses mesures autour de différentes thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se nourrir et se loger. C'est ce dernier volet qui impacte directement le secteur de l'immobilier et en premier lieu les propriétaires et les copropriétaires de biens les plus énergivores. Faisons le point et voyons comment nous pouvons vous aider à vous adapter à ces changements.

Loi Climat et Résilience : quels impacts sur le secteur de l'immobilier ?

Traduisant une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, la loi Climat et Résilience a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Le secteur de l'immobilier est fortement touché par cette loi. En effet, la loi comprend des mesures visant à rénover massivement les logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour éradiquer les "passoires" thermiques (les logements F et G).

C'est le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment avec des étiquettes allant de A (le meilleur score) à G (le moins bon score). Le DPE évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les logements. Le DPE a été réformé par la loi ELAN de 2018 : cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

La loi Climat et Résilience propose différentes mesures-clés liées à l'immobilier (et le DPE y est très important) :

  • Gel des loyers pour les passoires énergétiques : dès septembre 2022, il est interdit pour les propriétaires de logements de classes F et G d'augmenter leur loyer à moins de réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires.
  • Audit énergétique obligatoire : l’entrée en vigueur était initialement prévue pour 2022 et finalement reportée au 1er avril 2023. Les audits énergétiques sont obligatoires lors des ventes de maisons ou d’immeubles en monopropriété considérés comme des passoires énergétiques (F et G). Cet audit doit être fourni aux potentiels acquéreurs dès la première visite du bien afin qu'ils aient une vision juste des travaux à réaliser ainsi que leur montant. L'obligation sera ensuite étendue aux logements classés E à partir de 2025 et aux logements classés D en 2034.
  • Interdiction de mise en location des passoires énergétiques : il sera interdit de mettre en location des passoires énergétiques à partir de 2025 pour les logements classés G, à partir de 2028 pour les logements classés F et à partir de 2034 pour les étiquettes E.
  • Plan pluriannuel de travaux en copropriété : afin de mieux anticiper et provisionner pour les travaux de rénovation énergétique, la loi Climat et Résilience oblige la mise en place d'un plan pluriannuel de travaux sur la base d’une analyse technique, notamment du DPE réalisé à l'échelle de l'immeuble.

Propriétaires : comment pouvons-nous, professionnels de l'immobilier, vous aider à vous adapter ?

Si les logements neufs sont assez peu touchés par la loi Climat et Résilience, les logements anciens, eux, le sont grandement. Notre rôle ? Vous aider à vous adapter au plus vite. En effet, le calendrier de la loi propose des délais très courts pour les logements classés G ou F. Il vous faudra très rapidement faire un état des lieux de votre (ou de vos) bien(s) en vous appuyant sur le nouveau DPE puis réaliser les travaux de rénovation nécessaires.

Ce respect du calendrier est d'autant plus important pour les propriétaires bailleurs s'ils ne veulent pas voir se dégrader la rentabilité de leur investissement locatif (notamment avec le gel des loyers).

Nous sommes là pour vous informer des détails et des dates à respecter mais également pour partager avec vous notre expertise en termes de financement du projet et de réalisation des travaux.

Les travaux à réaliser en priorité ? Ils concernent l’isolation des murs, du plafond et du plancher, la mise en place de double vitrage sur les portes et fenêtres, la lutte contre les ponts thermiques, l'optimisation de la ventilation mécanique, les équipements produisant chauffage et eau chaude…  Ces travaux d'envergure peuvent être en partie financés par les aides mises en place par l'État, à l'image de MaPrimeRénov.

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Loi Climat et Résilience : comment accompagner les copropriétés ?

Les copropriétés sont également confrontées à de nouvelles obligations. Parmi les travaux à envisager : la ventilation et la production de chauffage et eau chaude (si les systèmes sont collectifs) ou encore l'isolation extérieure à réaliser lors du ravalement de façade du bâtiment. Des travaux lourds sur lesquels nous pouvons vous conseiller.

Notez que les copropriétés sont éligibles aux aides gouvernementales.

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