Un nouveau DPE, plus lisible et plus fiable !

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Deux nouveaux décrets sont entrés en vigueur le 1er juillet dernier mettant en place un nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Le diagnostic obligatoire évolue aussi bien pour les logements en vente comme en location. Quels sont les changements que cela entraîne pour le propriétaire et le locataire ?

                                               Le DPE qu'est ce que c'est ?

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un document informant sur la quantité d'énergie consommée par un bien, et de ses émissions de gaz à effet de serre. Jusqu'à présent, le DPE était délivré à titre purement indicatif.

 

                                    Les évolutions du DPE au 1er juillet 2021

  • Sur la base d'un modèle établi par l'ADEME, le nouveau DPE sera plus lisible. Mais celu-ci sera également plus fiable car désormais, une seule méthode de calcul sera retenue, sur la base des caractéristiques du logement (qualité de l'isolation, type de fenêtres, système de chauffage).
  • Le DPE devient opposable, c'est à dire que l'acquéreur ou le locataire pourra se reourner contre le vendeur ou le propriétaire bailleur pour préjudice si l'étiquette attribuée au logement est erronnée.
  • Les annonces immobilières afficheront désormais de façon lisible et en couleur une étiquette énergie dite "de performance énerétique" ainsi qu'une étiquette Climat qui mentionnera la performance selon la classe d'émission de gaz à effet de serre.
  • Les DPE vierges ne seront plus acceptables.
  • Les logements très énergivores (F et G) devront comporter la mention (aussi apparente que le texte de l’annonce) : « Logement à consommation énergétique excessive ». 
  • Dès janvier 2022, l’estimation des dépenses énergétiques théoriques d’un logement devra être affiché de manière lisible sur l’annonce et les logements de classe G comporteront une mention, dans la même police que le texte de l’annonce : « Logement à consommation énergétique excessive »
  • Dès 2023, les logements classés G selon le nouveau DPE ne pourront plus être proposés à la location
  • Ces obligations continueront à évoluer jusqu’en 2028. A cette date, les travaux seront obligatoires pour vendre ou louer un bien dont la consommation est supérieure à 331 kWh EP/m²/an (de classe F et G).

 

                                               Durée de validité des DPE

La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans.

S'agissant des DPE réalisé entre 2013 et 2017, ceux-ci restent valables jusqu'au 31 décembre 2022. Concernant ceux établis entre 2018 et le 30 juin 2021, leur date de validité est fixée au 31 décembre 2024. Ces DPE ne seront pas opposables.

 

 

                              Comment seront calculés les nouveaux DPE ?

Classe énergétique

Nouvelles valeurs

Classe A Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
Classe B De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
Classe C De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
Classe D De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
Classe E De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
Classe F De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
Classe G Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

 

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