Loi ELAN : quoi de neuf pour la location ?
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La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) déposée au printemps devant l’Assemblée Nationale, après de nombreuses discussions, a été définitivement adoptée le 23 novembre 2018. Le volet « logement » de la loi impacte la location. Que vous soyez bailleur ou locataire, vous êtes concerné. En voici quelques illustrations.
Le bail « mobilité » : une innovation de la loi
La dématérialisation d’informations communiquées au locataire
Le retour de l’encadrement des loyers
La location touristique
La loi du 6 juillet 1989 retouchée
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