Le fonds de commerce : la clientèle

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À chaque entreprise commerciale est associée un fonds de commerce. Il s’agit de l’ensemble des éléments nécessaires pour l’exercice de l’activité.

Le fonds de commerce

La clientèle

À chaque entreprise commerciale est associée un fonds de commerce. Il s’agit de l’ensemble des éléments nécessaires pour l’exercice de l’activité. Parmi ces éléments, on trouve notamment l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, les marchandises, le matériel et la clientèle. Celle-ci est l’élément le plus important du fonds de commerce. Focus et explications.

Notion de clientèle

La notion de clientèle désigne l’ensemble des personnes physiques et morales qui ont recours aux services d’un commerçant, de manière habituelle ou occasionnelle. Ces personnes peuvent être attirées par les qualités personnelles du commerçant, sa renommée par exemple. Mais il peut aussi s’agir de personnes (physiques) de passage davantage attirées par les caractéristiques du commerce : l’emplacement stratégique ou les horaires d’ouverture dont il bénéficie. Dans ce dernier cas, on parle aussi d’achalandage.

 

Caractéristiques de la clientèle

Quoi qu’il en soit, la clientèle doit présenter deux caractéristiques. Premièrement, elle doit être réelle et certaine. Autrement dit, le commerçant ne peut se prévaloir d’une clientèle potentielle ou future. La clientèle doit réellement et actuellement exister. Deuxièmement, la clientèle doit être personnelle. Cela veut dire que les clients doivent être attirés par les efforts déployés par le commerçant, ses qualités personnelles ou celle de son établissement.

À ce propos, lorsque le commerçant est un franchisé qui fait partie d’un réseau de distribution intégré, on considère qu’il existe deux clientèles, partagées par le franchiseur et le franchisé. La première, au niveau national, qui est attachée à la notoriété du franchiseur. La seconde, au niveau local, attirée et fidélisée par les efforts déployés par le franchisé. Il en est de même lorsque le commerçant est un concessionnaire.

Par ailleurs, un commerçant qui traite avec des clientèles distinctes dans différents lieux est considéré comme exploitant plusieurs fonds de commerce.

À noter : la preuve de l’existence d’une clientèle réelle, certaine et personnelle peut être rapportée par tout moyen.

 

Enjeux de la clientèle

 

La clientèle est un élément clé du fonds de commerce car elle conditionne son existence. À défaut de clientèle, il n’y a pas de fonds de commerce. Les autres éléments qui composent le fonds ne servent d’ailleurs qu’à l’attirer et à la fidéliser.

Par conséquent, le fonds de commerce est supposé exister dès la première opération réalisée avec la clientèle. À l’inverse, la cession de l’exploitation du fonds entraîne, faute de clientèle, sa disparition.

De même, la cession du fonds n’est caractérisée que si elle s’accompagne du transfert de la clientèle. Dans le cas contraire, il n’y a pas cession du fonds mais seulement d’un ou plusieurs éléments le constituant. À ce propos, on considère qu’il y a transfert de la clientèle en cas de cession d’un ou plusieurs éléments susceptibles, en tant que tel, de l’attirer : le nom, l’enseigne ou le droit au bail.

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