Agent immobilier & notaire : une relation de confiance pour une transaction heureuse

La signature de l’acte de vente est un moment crucial dans la vie du vendeur et de l’acquéreur. À leur côté, l’agent immobilier qui les a accompagnés jusque-là et, face à eux, le notaire, point final de la transaction, qui va définitivement sceller ce moment. À ce moment-là, il faut que tout le monde soit satisfait ! Et cela se prépare bien en amont, en cultivant une étroite et fluide relation entre deux métiers complémentaires, reposant, avant tout, sur la confiance réciproque.

La collaboration entre les deux professionnels est souhaitable le plus en amont possible, dès le mandat. Le notaire pourra dès lors indiquer son appréciation juridique du projet et le même calendrier sera partagé par toutes les parties prenantes, à commencer par celui du compromis de vente (1).
 

Le compromis de vente, une préparation importante orchestrée par l’agent immobilier.

En plus de l’identification des personnes et du bien, le compromis de vente comprend l’ensemble des documents annexes attestant de la qualité du logement, compilés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Plus de dix diagnostics obligatoires sont recensés, à réaliser selon le type de bien, sa date de construction ou sa localisation (2). Dans le cas d’un bien en copropriété, s’ajoutent toutes les informations sur l’immeuble (3). Cette étape est facilitée lorsque l’agence assure également les missions de Syndic.

La signature du compromis de vente marque le relais entre l’agent immobilier et le notaire.

Le notaire attend de l’agent immobilier une collaboration étroite pour l’établissement d’un dossier complet. À son tour, et après le passage du relais par l’agent immobilier, il devient le « chef d’orchestre » du bon déroulement du dossier jusqu’à la signature de l’acte de vente. Il vérifie l’ensemble des pièces déposées, assurant ainsi une double sécurisation au projet confirmant les engagements réciproques du vendeur et de l’acheteur. En tant qu’Officier public, il formalise, authentifie l’acte de vente qui devient force de loi et réalise la publication foncière de l’acte.

Rappels :

(1) Compromis de vente
Avant-contrat qui formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur sur les conditions de la vente du bien immobilier. Il constitue un véritable « contrat » qui entraîne des obligations pour les deux parties. Il précise notamment : le prix de vente, la date prévue pour la signature de l’acte définitif et les éventuelles conditions suspensives (obtention du prêt, absence de servitude, etc.). Une fois signé, le compromis engage juridiquement les deux parties. L’acheteur doit verser un dépôt de garantie, généralement de 5 à 10 % du prix du bien (le délai de rétractation est de 10 jours pour l’acheteur après signature). Le vendeur s’engage à ne pas vendre son bien à un tiers.

(2) Liste des documents du Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) complété par un audit énergétique pour les logements classés E, F ou G ;
• État des risques (logement situé dans une zone à risques naturels, miniers, sismiques et au radon) ;
• Diagnostic bruit (logement situé dans une zone proche d’un aéroport) ;
• Constat de risque d’exposition au plomb (logement construit avant le 1^er janvier 1949) ;
• État sur la présence d’amiante (permis de construire délivré avant le 1^er juillet 1997) ;
• État des installations électrique et gaz (si réalisées il y a plus de 15 ans) ;
• Diagnostic assainissement des eaux usées (en cas d’installation autonome et selon arrêté municipal) ;
• État relatif à la présence de termites ou de mérule (logement situé en zone déclarée par arrêté préfectoral) ;
• Carnet d’information du logement (permis de construire, ou déclaration préalable de travaux, ainsi que travaux de rénovation, déposés ou réalisés à partir du 1^er janvier 2023).

(3) Liste des documents en cas de copropriété :

• Coordonnées du Syndic ;
• Règlement de copropriété ;
• Certificat de superficie Loi Carrez ;
• Copie des procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années ;
• Carnet d’entretien ;
• Fiche synthétique.