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Qui doit payer les frais d’agence, le vendeur ou l’acheteur ?
La mise en vente d’un bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière donne lieu à la signature d’un mandat de vente. Ce document stipule expressément le montant des honoraires engendrés par la vente du bien. Il précise également qui paiera ces honoraires, du vendeur ou de l’acquéreur. Notez qu’il est préférable pour l’acquéreur de prendre à sa charge les frais d’agence. Cela ne change rien pour le vendeur, mais permet à l’acheteur de réduire les frais de notaire, qui ne seront pas calculés sur les honoraires d’agence.
Qui doit payer les frais d’agence, le vendeur ou l’acheteur ?
La loi ne réglemente pas le paiement des frais d’agence, qui peut donc incomber au vendeur comme à l’acheteur. Dans les faits, c’est souvent le vendeur qui s’acquitte des frais d’agence et les biens se vendent « FAI », soit Frais d’Agence Inclus. Cette pratique entraîne pourtant le paiement par l’acquéreur de frais de notaire sur le montant des honoraires. Alors que s’il s’en acquitte lui-même, mécaniquement, ces frais ne sont plus inclus dans le prix de vente et n’entrent donc plus dans le calcul des frais de notaire. Cette disposition doit cependant être prévue par le vendeur dès la signature du mandat de vente.
Quels documents dois-je fournir pour louer un bien ?
Pour louer un bien, il faut fournir au bailleur un dossier locataire, dont la liste des pièces est exhaustivement énoncée par la loi ALUR. Il s’agit de :
Une pièce d’identité en cours de validité, comportant votre photographie et votre signature ;
Un justificatif de domicile ;
Des pièces traduisant votre situation professionnelle ;
Les documents attestant de vos revenus.
Le bailleur ne peut exiger d’autres documents que ceux prévus par la loi.
Quelle est la durée d’un bail de location ?
La durée d’un bail de location varie selon le type de bail utilisé :
Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois ;
Le bail étudiant dure 9 mois ;
Le bail de colocation individuel ou unique dure de 1 mois à 3 ans ;
Le bail saisonnier dure 3 mois maximum ;
Le bail meublé classique dure 1 an ;
Le bail vide classique dure 3 ou 6 ans.
Un bail de location a donc une durée extrêmement variable, comprise entre 1 mois et 6 ans !