Immobilier Saint Roch

Conseil de l'agence

Quels sont les diagnostics immobiliers pour vendre ?

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Le vendeur doit remettre à l’acquéreur des diagnostics immobiliers pour l’informer sur l’état et la situation du logement. Regroupés dans le diagnostic technique (DDT), ils doivent être annexés à tout avant-contrat de vente ou, au plus tard, à l’acte authentique de vente. L’agence Immobilier Saint Roch vous éclaire sur ces documents essentiels à toute vente.

Les diagnostics immobiliers indispensables pour vendre

 

Certains diagnostics doivent être obligatoirement communiqués à l’acheteur lors de la vente d’un bien.  

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) 

Ce dernier informe l’acheteur sur la consommation énergétique du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostiqueur certifié qui l’établit attribue deux étiquettes allant de A à G, des logements les plus économes en énergie aux plus énergivores. Le DPE a une durée de validité de 10 ans. À partir du 1er juillet, le DPE devient opposable et son mode de calcul est unifié. 

 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Celui-ci doit être communiqué à l’acquéreur pour l’informer sur les risques et pollutions auxquels le logement est susceptible d’être exposé. Cela concerne les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques. Il est également fait état de la présence éventuelle de radon.  

Le vendeur peut se rendre sur le site georisques.gouv.fr/ pour l’éditer. Il doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique de vente. 

 

L’état de l’installation d’assainissement non collectif (ANC)

Ce document concerne les biens non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. La commune doit alors réaliser un contrôle de leur installation autonome d’assainissement. À l’issue de ce dernier, elle remet au vendeur un diagnostic faisant état de la conformité ou non de l’équipement ainsi que, le cas échéant, des travaux à effectuer. 

 

Les diagnostics obligatoires en fonction de l’état et de l’ancienneté du bien

 

La réalisation de certains diagnostics s’impose lorsque le logement a été construit avant certaines dates ou en raison de l’ancienneté de ces équipements. 

 

Le diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans

Ce diagnostic électricité doit être établi par un professionnel si l’installation électrique date de plus de 15 ans . Celui-ci livre un état des risques pouvant toucher la sécurité des occupants et du bien. Il prescrit, le cas échéant, les travaux nécessaires pour se mettre en conformité avec la réglementation. Sa durée de validité est de 3 ans. 

 

Le diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans

Également réalisé par un professionnel, il est exigé dans les biens équipés d’une installation de gaz de plus de 15 ans. Il a le même objet que le diagnostic électricité et la même durée de validité. 

 

Le diagnostic amiante, un état sur la présence de ce matériau dans le logement 

Ce document, établi par un professionnel certifié, fait un repérage de la présence éventuelle d’amiante dans le logement. Il est obligatoire pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée s’il a été réalisé après le 1er avril 2013. Il doit être renouvelé dans deux situations : 

  • S’il a été effectué avant le 1er avril 2013 ;
  • Si des travaux ont mis en évidence la présence d’amiante suite à un premier diagnostic.  

 

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)  

Ce document doit faire partie du DDT annexé à l’acte de vente si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949. Il doit être effectué par un professionnel certifié. 

Il est valable de manière illimitée dans les deux cas suivants  : 

  • En cas d’absence de plomb dans le logement ; 
  • Si la concentration de plomb mesurée est inférieure à 1 mg/cm2. 

À défaut, il doit dater de moins d’un an au moment de la signature de l’acte authentique de vente. 

 

Les diagnostics obligatoires selon la situation du logement 

 

Lorsque le bien est situé dans certains périmètres, le DDT doit comporter d’autres diagnostics. 

 

Le diagnostic termites et autres insectes xylophages

Celui-ci n’est obligatoire que dans les zones à risque d’infestation de termites définies par arrêté préfectoral. Réalisé par un diagnostiqueur professionnel, il doit dater de moins de six mois le jour de la signature de l’acte authentique de vente. 

 

Le diagnostic bruit à proximité d’un aéroport

Il fait partie du DDT si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Il informe l’acheteur sur la présence de nuisances sonores aériennes. Pour savoir si le logement est concerné par ce document, il est possible de consulter le site geoportail.gouv.fr. 

L’équipe de l’agence Saint Roch Immobilier peut vous accompagner pour tous vos projets de vente et d’achat sur Mont-de-Marsan et dans ses environs.  N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.   

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