Lacampagne Immobilier

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

Publié le

Agence Orpi Lacampagne à Saint-Martin-de-Seignanx, l’agence qui vous conseille sur votre achat immobilier à deux dans les Landes

Vous voulez franchir une nouvelle étape dans votre couple, en achetant un bien immobilier à deux ? Cette opération est importante, c’est pourquoi il est essentiel de bien la préparer. Selon le statut de votre couple, les droits de chacun des membres doivent être protégés dans le cas d’une séparation ou d’un décès. L’agence immobilière Orpi Lacampagne vous reçoit dans ses locaux du centre de Saint-Martin-de-Seignanx. L’équipe de l’agence vous conseille et vous accompagne lors de votre achat en couple. Clause de rachat, testament et séparation, elle vous alerte sur les différentes erreurs à ne pas faire avant de vous engager. 

Un achat immobilier à deux est un engagement sur le long terme 

Avant d’acheter un appartement ou une maison à deux, il faudra prévoir les conséquences de cet achat dans le cas d’une séparation ou d’un décès, et ce, quel que soit le statut de votre couple. La loi considère les membres différemment, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins. L’agence Orpi Lacampagne vous donne plus de détails sur ces particularités.

1-Les couples mariés : les erreurs à éviter 

L’acquisition d’un bien immobilier est un engagement plus fort que le mariage pour 53 % des Français1. Toutefois, la loi offre plus de protection aux membres des couples mariés. C’est pourquoi il est plus sûr d’acheter un bien immobilier à deux quand on a choisi ce statut. 

Ne pas choisir de régime matrimonial

Les mariés peuvent choisir entre plusieurs régimes de propriété pour leurs biens individuels et communs lorsqu’ils signent leur contrat de mariage : 

  • Le régime de la communauté réduite aux acquêts prévoit que les biens achetés après le mariage appartiennent aux deux époux ; 
  • le régime de la communauté universelle définit les biens acquis avant ou après la cérémonie sont la propriété des deux époux ; 
  • Et la séparation de biens indique que ceux-ci ne sont pas communs aux époux, chacun est propriétaire de ce qu’il achète. 

Le régime matrimonial devra être choisi le jour de votre mariage ou, à défaut, avant de réaliser votre achat immobilier. Ce choix est fait devant le notaire, avec la signature d’un contrat de mariage. Si vous ne signez pas de contrat de mariage, vos biens sont soumis au régime de la communauté d’acquêts. 

Vendre la maison ou l’appartement après avoir divorcé

En cas de divorce, il est recommandé de vendre votre bien immobilier avant de signer la convention. Si vous procédez dans l’ordre inverse, vous devrez vous acquitter d’une taxe vis-à-vis du Trésor Public, appelée droit de partage. Cet impôt est de l’ordre de 1,80 % de la valeur du bien2. C’est-à-dire que pour une maison que vous avez vendue 200 000 euros, vous devrez payer à l’État une somme de 3 600 euros. 

2-Les couples pacsés ou les concubins : les erreurs que vous pourriez commettre 

Il est important, avant d’acheter en couple, de définir des règles applicables dans le cas d’un décès. 

Ne pas rédiger de clause de rachat ou de testament 

Les concubins, par exemple, ne peuvent pas prétendre à la propriété du bien pour les deux membres. Le membre du couple qui achète demeure le seul propriétaire. Et si l’acheteur décède, la personne qui reste devra céder sa place aux héritiers du partenaire défunt. Ils peuvent, par exemple, lui demander de quitter le domicile. Pour éviter les conflits, il est important de rédiger une clause de rachat lors de la signature de l’acte de vente. Le concubin restant pourra alors racheter la quote-part du défunt et devenir le seul propriétaire. 

La rédaction d’un testament peut aussi empêcher de perdre le bien immobilier. Dans ce document, le propriétaire du bien lègue sa quote-part à son concubin. Celui-ci aura alors des frais de succession à régler. 

Les frais de succession pour les concubins3 

Les droits de succession pour les concubins correspondent à seulement 60 % de la valeur de l’usufruit qui, elle, varie selon l’âge du bénéficiaire, par exemple 30 % du prix du bien s’il a entre 71 et 80 ans.

Vous êtes certain d’avoir trouvé le bien idéal pour votre couple ? Contactez l’agence Orpi Lacampagne à Saint-Martin-de-Seignanx et profitez de nos conseils pour bien acheter ! 

1 : https://www.vousfinancer.com/credit-immobilier/actualites/lov-a-immo-acheter-en-couple-un-acte-plus-engageant-que-se-marier

2 :  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/817-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-PTG-10-10-20200630#Tarif_22

3 : https://www.capital.fr/votre-argent/succession-pour-avantager-son-concubin-le-testament-nest-pas-la-seule-solution-1279567

 

 

 

 

 

 

 

 

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