Legros Landes plus Immobilier

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

Publié le

Vous envisagez d’acheter en commun ? L’agence Orpi Legros Landes Plus Immobilier vous conseille sur les erreurs à éviter pour un achat en toute tranquillité !

Effectuer les visites de logements séparément 

 

Un achat immobilier est un projet important dans une vie qui doit être partagé. Les visites de logements sont des moments essentiels pour ajuster ses critères de recherche pour trouver un bien qui convient à chacun. Il peut être tentant de réaliser des visites séparément par manque de temps mais cela est rarement payant. 

Visiter ensemble les logements est préférable car cela permet de se décider plus facilement sur l’opportunité de faire ou non une offre d’achat. À défaut, une autre visite devra être organisée et vous risquez de perdre un temps précieux.

 

Mettre de côté le régime juridique de votre union

Lors d’un achat commun, il est essentiel de connaître les règles applicables à votre union. Il est alors plus facile de prendre les décisions adaptées à votre situation. 

 

Le mariage et ses règles en matière de propriété immobilière

La loi fixe des règles claires en cas d’achat entre époux. Celles-ci varient selon le régime matrimonial que vous avez choisi et peuvent être adaptées, le cas échéant, si elles ne correspondent pas à vos besoins. 

Il existe trois principaux régimes juridiques :

  • Le régime légal dit de la communauté réduite aux acquêts ;

Ce dernier s’applique lorsqu’il n’a pas été établi de contrat de mariage. 

  • La séparation de biens ;
  • La communauté universelle. 

Sous le régime légal, les biens sont présumés appartenir à hauteur de 50 % à chacun des époux. Si un des époux contribue davantage au financement du bien, cela devra alors être indiqué dans l’acte de vente. 

En cas d’achat commun sous le régime de la séparation de biens, il est indispensable de définir les contributions de chacun.  Chaque membre du couple sera alors propriétaire à hauteur du financement apporté.  

Enfin, dans le cadre de la communauté universelle, tous les biens achetés avant ou pendant le mariage sont réputés communs.

 

Le PACS et la propriété immobilière

 

Les règles en matière de propriété immobilière varient selon la date de signature du PACS :

  • Pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007, les biens achetés pendant la durée de celui-ci appartiennent pour moitié à chaque partenaire, sauf clause contraire ;
  • Pour les PACS signés depuis le 1er janvier 2007, les partenaires peuvent opter pour le régime de l’indivision afin que les biens achetés en commun appartiennent pour moitié à chacun. A défaut, c’est le régime juridique de la séparation des biens qui s’appliquent.

 

Le concubinage, un régime juridique peu protecteur 

Aucune disposition législative n’est prévue pour les achats effectués par des concubins. Dès lors, les couples souhaitant réaliser une acquisition commune sont soumis aux règles de l’indivision. 

 

Bon à savoir : Précisez la participation financière de chacun dans l’acquisition

À défaut de précision dans l’acte de vente, le bien est présumé appartenir pour moitié à chacun des concubins. Il est donc vivement conseillé de définir clairement la répartition de chacun pour qu’aucun des conjoints ne soit lésé, notamment en cas de séparation. 

 

Renoncer à consulter en amont un notaire

Face à la complexité des règles en cas d’achat commun, il est vivement recommandé d’avoir recours à un notaire. Vous pourrez lui exposer votre situation et préparer au mieux votre achat commun. Cela est notamment utile pour vous prémunir mutuellement contre les accidents de la vie. 

 

Omettre l’intérêt de l’assurance emprunteur 

L’assurance emprunteur est demandée par les banques lorsque vous souscrivez un prêt immobilier pour financer votre achat commun. Il est déconseillé de faire l’impasse sur les garanties offertes par cette assurance. Elle est l’une des meilleures solutions pour protéger son conjoint lors d’un achat commun. En effet, elle a pour objet d’assurer le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, partiellement ou en totalité, selon les garanties souscrites. 

 

Bon à savoir : Comment répartir l’assurance emprunteur ? 

Les banques exigent que les emprunts soient couverts au minimum à 100 %. Il est d’usage de répartir les 100 % à parts égales sur les deux co-emprunteurs mais vous êtes libres de répartir l’assurance comme vous le souhaitez. 

Les conseillers de l’agence Orpi Landes Plus sont à votre disposition pour échanger sur votre projet d’achat immobilier commun sur Mont-de-Marsan et ses environs. N’hésitez pas à venir nous rencontrer. 

 

Contactez-nous Appelez-nous Appeler l'agence