Léonard Moné Immobilier

Conseil de l'agence

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ?

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Dans le cadre de la vente de son logement, le vendeur doit transmettre à l’acquéreur un diagnostic technique (DDT) composé de plusieurs documents renseignant sur la situation et l’état du logement. L’agence Orpi Léonard Moné Immobilier à Tarnos vous éclaire sur les diagnostics immobiliers indispensables pour vendre.

Les diagnostics immobiliers obligatoires en fonction de la localisation du bien 

 

Lorsque le logement se situe dans certaines zones, le DDT doit comporter des diagnostics spécifiques. 

 

L’état des nuisances sonores aériennes près d’un aéroport

Ce document a pour objet d’apporter des informations à l’acquéreur sur la présence de nuisances sonores aériennes. Pour savoir si son logement est concerné, le vendeur peut consulter les zones d’exposition au bruit des aéroports sur le site geoportail.gouv.fr. Il peut alors compléter directement un formulaire spécifique appelé État des nuisances sonores aériennes. 

 

L’état relatif à la présence de termites et d’autres insectes xylophages

Le vendeur doit le faire réaliser par un professionnel certifié lorsque son bien figure dans une zone à risque d’infestation de termites délimitée par arrêté préfectoral. Le site du ministère chargé du Logement recense ces périmètres spécifiques. D’une durée de validité limitée, il doit être daté de moins de six mois le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires en fonction de l’état et de l’ancienneté du bien

La réglementation impose la réalisation de certains diagnostics lorsque le logement est ancien ou s’il comporte des équipements vétustes. 

 

Le diagnostic plomb pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 

Réalisé par un diagnostiqueur certifié, celui-ci donne un état précis sur la présence éventuelle de plomb dans le bien. Sa durée de validité est illimitée :

  • En cas d’absence de plomb dans le logement ;
  • En cas de concentration de plomb inférieure à 1 mg/cm2.

Si le diagnostic relève la présence de plomb, il doit être daté de moins d’un an lors de la signature de l’acte authentique de vente. 

Le diagnostic amiante si le permis de construire du logement est antérieur au 1er juillet 1997

Également réalisé par un diagnostiqueur certifié, il renseigne l’acheteur sur la présence éventuelle d’amiante dans les différents composants du logement. Il est d’une durée illimitée s’il a été effectué après le 1er avril 2013. À défaut, il doit être renouvelé, car la réglementation a changé. De plus, si, lors de travaux, il est révélé l’existence d’amiante dans le logement, un nouveau diagnostic doit également être établi. 

 

L’état de l’installation d’assainissement non collectif (ANC)

Il doit être obligatoirement annexé à l’acte de vente si le logement est équipé d’un mode d’assainissement non collectif. C’est le cas des biens non reliés au réseau public de collecte des eaux usées. Il se matérialise par la remise, après visite, d’un avis du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune. Celui-ci renseigne sur la conformité ou non de l’installation et les éventuels travaux à engager. 

 

Le diagnostic électricité si le logement est équipé d’une installation de plus de 15 ans

Cet état de l’installation intérieure électrique informe l’acheteur sur les éventuels risques qu’elle peut occasionner à la sécurité des personnes et des biens. Il doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte définitif de vente. 

 

Le diagnostic gaz si le logement est équipé d’une installation de plus de 15 ans

Ce document livre un état sur la sécurité de l’installation de gaz du logement. Sa durée de validité est identique à celle du diagnostic électricité. 

 

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour toute vente de logement

La réalisation de certains diagnostics s’impose indépendamment de la situation géographique du bien et de ses caractéristiques propres. 

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce document éclaire l’acquéreur sur la consommation énergétique du logement et ses répercussions sur les émissions de gaz à effet de serre.Suite à sa visite, le diagnostiqueur délivre deux étiquettes pour chacune de ces informations. Celles-ci vont de A à G, des logements les plus économes en énergie aux plus énergivores. D’une durée de 10 ans, les DPE vont devoir être renouvelés dans leur intégralité à la suite de l’entrée en vigueur d’une réforme au 1er juillet 2021. 

Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2022. Quant à ceux réalisés ultérieurement, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021, leur durée de validité expire au 31 décembre 2014. 

Les propriétaires ont tout intérêt à réaliser ce nouveau DPE le plus rapidement possible s’ils souhaitent mettre en vente leur bien. En effet, ce document est désormais opposable et l’étiquette énergétique doit obligatoirement figurer sur l’annonce immobilière sous peine de sanctions. 

 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Celui-ci est destiné à informer l’acheteur sur les risques et pollutions auxquels le bien peut être exposé. Il énumère les risques suivants  :

  • Naturels comme les inondations ou les mouvements de terrain  ;
  • Miniers ;
  • Technologiques ;
  • Sismiques ;

Il fait également état de la présence éventuelle de radon à proximité du logement. 

Le vendeur peut l’éditer directement à partir du site georisques.gouv.fr. Si le logement date de plus de 6 mois au moment de la signature de l’acte authentique de vente, une nouvelle édition est nécessaire. 

 

L’équipe de l’agence Moné Immobilier est à votre service pour tous vos projets d’achat et de location à Tarnos et ses alentours. N’hésitez pas à nous contacter ou venir à notre rencontre pour que nous puissions apporter notre contribution à la réussite de votre projet.

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