Leonard Mone Tarnos Plage

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

Publié le

L’achat d’un bien immobilier commun est une étape essentielle dans la vie d’un couple. Pour le mener à bien, l’agence Orpi Tarnos plage vous renseigne sur les erreurs à éviter.

Négliger le régime juridique qui vous unit

Il est essentiel de connaître les spécificités du régime juridique de votre union pour mesurer les impacts d’un achat commun. Il est parfois nécessaire de l’adapter à votre situation pour préserver les droits de chacun sur le bien. 

 

Le concubinage et la propriété immobilière

Les concubins sont considérés aux yeux de la loi comme deux parfaits inconnus qui réalisent une acquisition commune. Si vous êtes concubins, il est donc vivement recommandé d’acheter sous le régime de l’indivision en veillant à préciser dans l’acte de vente la contribution financière de chacun dans l’acquisition. Une convention d’indivision peut également être établie devant notaire pour déterminer, avec plus de précisions, les règles de gestion de l’indivision. 

 

Bon à savoir : Pourquoi préciser l’apport de chacun dans l’achat commun ? 

Si aucune précision n’est apportée dans l’acte, chaque concubin est présumé contribuer au financement du bien à hauteur de 50 %. En cas de séparation, l’un des concubins peut être lésé s’il a contribué davantage au financement du bien. 

 

Le PACS, un régime plus protecteur en cas d’achat commun

La loi a prévu des règles en matière de droit à la propriété concernant les partenaires d’un PACS. Depuis sa création en 1999, les règles ont évolué. Elles diffèrent donc selon la date à laquelle le PACS a été signé.  

Pour un PACS conclu avant le 1er janvier 2007, tout logement acheté pendant la durée du contrat appartient pour moitié à chacun des partenaires. Si ce n’est pas le cas, l’acte de vente doit prévoir une répartition différente. 

Si le PACS a été conclu après le 1er janvier 2007, c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique. Les partenaires peuvent toutefois prévoir que tout achat commun réalisé au cours du PACS est soumis au régime de l’indivision. 

 

Les règles de propriété immobilière du mariage

Le mariage est le régime juridique qui protège le mieux les intérêts de chacun des membres du couple. Des règles précises sont édictées par la loi pour définir la propriété d’un bien entre les deux époux. 

Si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, le bien est présumé appartenir pour moitié, à chacun des époux. 

Si vous avez rédigé un contrat de mariage et dépendez de la communauté universelle, tous les logements acquis par l’un ou l’autre époux sont réputés être communs, qu’ils aient été acquis avant ou durant le mariage. 

Enfin, si vous réalisez un achat commun sous le régime de la séparation de biens, vous devrez mentionner expressément que celui-ci est soumis au régime de l’indivision. 

 

Bon à savoir : Le changement ou l’adaptation du régime matrimonial est possible

Le régime que vous avez initialement choisi peut apparaître inadapté, quelques années plus tard, au moment d’acheter un bien en commun. Il est alors possible de l’adapter ou de changer de régime matrimonial le cas échéant en fonction de vos besoins. Ces changements doivent être effectués chez un notaire. 

 

Faire l’impasse sur la consultation d’un notaire en amont

Afin d’acheter en toute sérénité et de préserver les intérêts de chacun, il est vivement recommandé de recourir à l’assistance d’un notaire lorsque l’on envisage d’acheter un logement à deux. Il est difficile d’évaluer seuls toutes les incidences d’un achat immobilier en commun et le notaire peut vous y aider.  

La rédaction de certains actes notariés peut notamment protéger votre conjoint en cas d’accident de la vie comme la donation au dernier vivant ou encore un testament. Tout cela est examiné au cas par cas, en fonction de votre situation personnelle et de celle de votre conjoint. 

 

Ne pas prêter attention à l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une garantie incontournable lorsqu’on se lance dans un achat immobilier en couple. Non-obligatoire mais imposée par les banques, elle garantit le remboursement du prêt, partiellement ou en totalité, en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. 

Il est conseillé de faire une lecture attentive de la couverture qui vous est proposée et de l’adapter en cas de besoin afin de mieux protéger votre conjoint en cas d’accident de la vie. À titre d’exemple, une assurance à 100 % sur chaque tête garantit le remboursement intégral du prêt en cas de décès de l’un des souscripteurs. 

 

Ne pas visiter les logements ensemble 

Un achat immobilier requiert du temps et de la disponibilité et il peut être tentant de réaliser les visites séparément afin d’effectuer une première sélection de biens. Loin de vous faire gagner du temps, cette stratégie risque de vous en faire perdre. 

Des visites communes sont bien souvent plus efficaces car elles permettent d’échanger et d’affiner ensemble les critères de recherche. De plus, vous gagnerez en réactivité si vous visitez un logement qui correspond à vos besoins et attentes. 

L’agence Orpi Léonard Tarnos Plage peut vous accompagner dans votre projet immobilier.  N’hésitez pas à venir échanger avec nous si vous souhaitez acheter un logement sur Tarnos et ses alentours. 

 

Contactez-nous Appelez-nous Appeler l'agence