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Qui doit payer les frais d’agence, le vendeur ou l’acheteur ?
La mise en vente d’un bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière donne lieu à la signature d’un mandat de vente. Ce document stipule expressément le montant des honoraires engendrés par la vente du bien. Il précise également qui paiera ces honoraires, du vendeur ou de l’acquéreur. Notez qu’il est préférable pour l’acquéreur de prendre à sa charge les frais d’agence. Cela ne change rien pour le vendeur, mais permet à l’acheteur de réduire les frais de notaire, qui ne seront pas calculés sur les honoraires d’agence.
Qui doit payer les frais d’agence, le vendeur ou l’acheteur ?
La loi ne réglemente pas le paiement des frais d’agence, qui peut donc incomber au vendeur comme à l’acheteur. Dans les faits, c’est souvent le vendeur qui s’acquitte des frais d’agence et les biens se vendent « FAI », soit Frais d’Agence Inclus. Cette pratique entraîne pourtant le paiement par l’acquéreur de frais de notaire sur le montant des honoraires. Alors que s’il s’en acquitte lui-même, mécaniquement, ces frais ne sont plus inclus dans le prix de vente et n’entrent donc plus dans le calcul des frais de notaire. Cette disposition doit cependant être prévue par le vendeur dès la signature du mandat de vente.
Quel type de bail pour louer en colocation ?
La colocation peut se faire de deux façons :
Soit par le biais d’un bail de colocation unique signé par tous les colocataires. Le propriétaire perçoit le loyer en un seul versement et les colocataires s’arrangent entre eux pour se répartir le paiement du loyer et des charges. Avec un bail unique, tous les locataires sont responsables solidairement de la totalité du loyer ;
Soit par le biais d’un bail de colocation individuel où chaque locataire a son propre bail. Chacun règle donc sa quote-part de loyer, sans être solidaire des autres colocataires.