Nouveau DPE

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Découvrez le nouveau DPE ainsi que ce qui va changer à partir du 1er Juillet 2021

Le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) vous informe sur les performances (classé de A à G) et les dépenses énergétiques de votre logement. Ce qui change au 1er Juillet 2021 : 

Plus complet


Prise en compte des éclairages, des
auxiliaires de ventilation, du confort d’été, de
l’isolation, des déperditions thermiques...

Plus de recommandations


Conseils d’usage, de bonne gestion
d’entretien, des équipements et de travaux.

Plus lisible


Estimation des coûts annuels d’énergie,
détail des émissions de gaz à effets de serre.

Opposable


Engagement de la responsabilité du
propriétaire et du diagnostiqueur.

Plus harmonieux


Une seule méthode de calcul pour
l'ensemble des biens en abandonnant la
méthode sur facture.

Nouvelle étiquette


Ajout des émissions de gaz à effets de serre.
Les bornes délimitant les classes d'énergie sont améliorées.

 

Liste des documents obligatoires pour établir un DPE :


• Justificatif de la date du permis de construire ou de la date de construction et
référence de la parcelle cadastrale sur laquelle se situe le bâtiment ;
• Numéro d'immatriculation de l'immeuble dans le registre des copropriétés
(pour les logements collectifs) ;
• Taxe d'habitation ;
• Tous documents reprenant les caractéristiques thermiques de l'enveloppe,
des équipements et notices descriptives de la construction ;
• Règlement de copropriété (pour les logements collectifs) ;
• Descriptifs des équipements collectifs fournis par le propriétaire
ou le syndic de copropriété et leurs accès (pour chaque chaudière,
le dernier rapport d’inspection ou d’entretien) ;
• Factures des travaux d’amélioration énergétique réalisés ;
• Justificatif de la surface habitable et plans,
le cas échéant un mesurage devra être réalisé en complément.

 

Vous avez réalisé un DPE avant le 1er juillet 2021 ?

 

Les DPE réalisés du
01/01/2013 au 31/12/2017
sont valides jusqu'au 31/12/2022.

Les DPE réalisés du
01/01/2018 au 30/06/2021
sont valides jusqu'au 31/12/2024.

 

Orpi Miribel vous accompagne dans votre projet de vente et également dans toutes vos démarches administratives liées à la transaction. N'hésitez pas à prendre contact avec nous.

 

 

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