Nouveau DPE

Le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) vous informe sur les performances (classé de A à G) et les dépenses énergétiques de votre logement. Ce qui change au 1er Juillet 2021 : 

Liste des documents obligatoires pour établir un DPE :

• Justificatif de la date du permis de construire ou de la date de construction et
référence de la parcelle cadastrale sur laquelle se situe le bâtiment ;
• Numéro d'immatriculation de l'immeuble dans le registre des copropriétés
(pour les logements collectifs) ;
• Taxe d'habitation ;
• Tous documents reprenant les caractéristiques thermiques de l'enveloppe,
des équipements et notices descriptives de la construction ;
• Règlement de copropriété (pour les logements collectifs) ;
• Descriptifs des équipements collectifs fournis par le propriétaire
ou le syndic de copropriété et leurs accès (pour chaque chaudière,
le dernier rapport d’inspection ou d’entretien) ;
• Factures des travaux d’amélioration énergétique réalisés ;
• Justificatif de la surface habitable et plans,
le cas échéant un mesurage devra être réalisé en complément.

Vous avez réalisé un DPE avant le 1er juillet 2021 ?

Orpi Miribel vous accompagne dans votre projet de vente et également dans toutes vos démarches administratives liées à la transaction. N'hésitez pas à prendre contact avec nous.