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NOUVEAU DPE : Ce qu'il faut savoir

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La Règlementation concernant le DPE va évoluer



Au 1er juillet 2021 puis au 1er janvier 2022, la réglementation concernant le DPE va évoluer.

Le Groupe Seloger vous accompagne dans ces étapes qui impactent vos publications d'annonces.

Quels sont les biens concernés ?
Les évolutions DPE du 1er juillet 2021 concernent à ce jour exclusivement les annonces de vente et de location de biens anciens à usage d'habitation.
Autrement dit, la notion de DPE demeure inchangée pour les autres types de biens.

Quels sont les changements apportés par la nouvelle réglementation ?

Opposabilité du DPE :
  • Aujourd'hui : le DPE n'a qu'une valeur indicative.

  • À compter du 1er juillet 2021, le DPE sera opposable et l'acheteur / le locataire pourra se prévaloir du contenu du DPE à l'égard du vendeur / bailleur.

Nouvelles échelles de classe énergétique et climatique :
  • À compter du 1er juillet 2021, l'annonce de vente ou de location devra mentionner les classements énergétique (quantité annuelle d'énergie consommée) et climatique (quantité annuelle de gaz à effet de serre émis) du bien.

  • La performance énergétique du bien sera désormais calculée en fonction de deux facteurs : l'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (“double seuils”). Ces deux valeurs seront donc désormais affichées sur l'étiquette de performance énergétique.
Disparition du “DPE vierge” :
La nouvelle méthode de calcul du DPE est modifiée, en éliminant la méthode dite "sur facture" : par conséquent, la possibilité d'afficher un "DPE vierge” disparaît pour les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021.
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