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Immobilier : quoi de neuf en 2019 ?

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Pinel, plus-value immobilière, CITE, éco-PTZ, IFI… : découvrez l’essentiel de l’actualité de la pierre.

Sont rappelées ci-après les principales modifications apportées par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2019 impactant les investisseurs particuliers et les expatriés.

 

Les investissements locatifs

 

  • Le dispositif PINEL

 

La loi de finances pour 2019 a apporté quelques modifications au dispositif d’investissement actuel :

 

  • Pour les acquisitions réalisées à compter du 1er/01/2019, la loi de finances a élargi la nature des biens immobiliers objet de la réduction d’impôt PINEL.

Désormais, sont éligibles les logements ou locaux à réhabiliter ou à rénover, ou qui font ou qui ont fait l’objet de travaux de transformation en logement. Ils doivent être exclusivement situés en centres villes identifiés par un plan « Action cœur de villes » ou une convention d’ORT (opération de revitalisation de territoire). Un arrêté déterminera la liste des communes concernées.

L'achèvement de ces travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du local ou du logement.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération, et être réalisés et facturés par une entreprise.

Cette extension est appelée plus communément « dispositif ou loi DENORMANDIE ».

 

  • Les résidents français qui ont investi en PINEL et transfèrent, en cours d’engagement de location, leur domicile fiscal hors de France, peuvent désormais continuer de bénéficier de la réduction d’impôt sans suspension ou remise en cause.

 

  • Les acquisitions en VEFA en zones B2 et C sont éligibles au dispositif PINEL à la double condition que :

- le dépôt de la demande de permis de construire ait été fait au plus tard le 31 décembre 2017 ;

- l’acquisition soit enregistrée ou déposée au rang des minutes d’un notaire au plus tard le 31 décembre 2018 et réalisée au plus tard le 15 mars 2019.

 

  • Prolongation de la réduction d’impôt CENSI-BOUVARD

Ce dispositif intéressant les loueurs en meublé non professionnels est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Il ouvre droit à une réduction d’impôt pour les personnes qui acquièrent un logement dans des résidences accueillant notamment des personnes âgées ou des étudiants.

 

 

Le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE)

 

Nouvelle modification de la loi de finances pour 2019 pour les particuliers qui engagent des dépenses en faveur de la transition énergétique :

 

  • Les chaudières à très haute performance énergétique (HTPE) à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie et les chaudières à micro-génération gaz

Les dépenses d’acquisition ouvrent droit au crédit d’impôt mais dans la limite d’un plafond spécifique qui devrait être fixé entre 1 000 et 2 000 euros (arrêté en attente). Le taux du CITE est fixé à 30 %.

 

Bon à savoir Les chaudières à haute performance énergétique gaz (HPE) pour lesquelles un devis a été signé et un acompte déjà versé au plus tard le 31 décembre 2018, restent éligibles au CITE au taux de 30 % même si les travaux sont réalisés en 2019.

 

  • Les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

Supprimé pour les dépenses engagées à compter du 1er juillet 2018, le CITE est restauré pour les dépenses d’acquisition de parois vitrées à condition que ces matériaux viennent en remplacement des parois de simple vitrage. Sous réserve d’un arrêté, le plafond des dépenses devrait être plafonné à 100 euros / fenêtre. Le taux du crédit d’impôt est fixé à

15 % du montant des dépenses.

 

  • Les dépenses de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables sont éligible au CITE sous condition de ressources c’est-à-dire du revenu fiscal de référence au taux de 30%.

 

  • Les dépenses de dépose d’une cuve à fioul sont également éligibles au CITE sous conditions de ressources et au taux de 50 %.

 

 

Les plus-values immobilières des non-résidents

 

La loi de finances pour 2019 modifie favorablement le régime d’exonération des plus-values réalisées par les non-résidents en assouplissant les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de plus-value au titre de la cession d’un logement et en ajoutant un nouveau cas d’exonération sur le prix de cession de la résidence principale des expatriés. Le tout applicable aux ventes réalisées à compter du 1er janvier 2019.

 

L’Eco-prêt à taux zéro

 

L’Eco-prêt à taux zéro permet aux particuliers de contracter un prêt sans intérêt pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur résidence principale.

La loi de finances pour 2019 a apporté les modifications suivantes :

  • Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 ;
  • Pour les offres émises à compter du 1er mars 2019, la condition de réalisation du bouquet de travaux est supprimée ;
  • Pour les offres émises à compter du 1er juillet 2019 :
    • Les logements doivent être achevés depuis plus de deux ans ;
    • Les travaux éligibles comprennent désormais les travaux d’isolation des planchers bas ;
    • La durée maximale d’emprunt est uniformisée à 15 ans,
    • Le cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire est possible dans un délai porté de 3 ans à 5 ans.

 

 

L’impôt sur la fortune immobilière est aménagé

 

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF). Il est dû par les personnes qui détiennent un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros et non affecté à une activité professionnelle et se calcule sur la fraction du patrimoine taxable excédant 800 000 € selon les mêmes tranches que l’ancien ISF. Mais à la différence de l’ISF, l’IFI se calcule sur la valeur nette du patrimoine après déduction des seules dettes immobilières limitativement énumérées par la loi.

 

Un régime particulier de déduction a été institué pour les prêts « in fine », qui ne sont que partiellement déductible sous l’IFI (seule la somme des annuités correspondant au nombre d’années restant à courir jusqu’au terme prévu est admise au passif du redevable comme pour les prêts amortissables). La loi de finances pour 2019 étend cette règle aux prêts in fine contractés pour l’acquisition de titres de sociétés.

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