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LEXIQUE IMMOBILIER
- Jouissance
- Locataire d'un appartement ou d'une maison, vous n'avez pas le droit de détruire votre logement ni d'y réaliser des travaux importants ni enfin de le louer sans l'autorisation du propriétaire. En revanche, vous en avez la jouissance, c'est-à-dire le droit d'y habiter paisiblement. Le propriétaire ne peut pas notamment entrer dans votre habitation sans vous en demander préalablement l'autorisation.
Remarque :
En tant qu'usufruitier d'un logement ou en tant que locataire d'un terrain non bâti, un champ par exemple, votre droit de jouissance vous autorise à louer le bien et à en recevoir vous-même le loyer.
(1) Frais d’Agence Inclus – Hors frais de notaire
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SOCORPI Société Civile Coopérative à capital variable, 2 Villa de Lourcine 75014 PARIS, RCS PARIS D 311 701 080, N° de déclaration CNIL 1527203v0
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