Lexique

A

Amiante

L’amiante est une substance cancérigène qui a été utilisée dans les matériaux de construction. Pour lutter contre les risques d’exposition à l’amiante, la réglementation organise l’information des propriétaires et locataires. 

Ainsi, lors de la vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire de joindre à l’avant-contrat de vente, puis à l’acte authentique, un diagnostic relatif au repérage des matériaux contenant de l’amiante dans le bien, réalisé par un diagnostiqueur agréé.