LEXIQUE IMMOBILIER

Parties communes: Les parties communes dans une copropriété sont les parties affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires. L’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 en dresse une liste indicative : sols, cours, parcs et jardins et voies d’accès; le gros œuvre des bâtiments (murs, toitures); les éléments d’équipement commun, même lorsqu’ils traversent des locaux privatifs (canalisations) ; coffres, gaines et têtes de cheminées; les locaux des services communs (local à poubelle ou à vélos); les passages et corridors.
Dans tous les cas, c’est le règlement de copropriété qui fait foi : celui-ci peut en effet affecter une terrasse (normalement partie commune) à l’usage privatif d’un seul copropriétaire. En cas de doute sur l’affectation d’un élément de l’immeuble, référez-vous donc au règlement qui les répartit en parties communes et privatives.

Remarque :
Si un copropriétaire souhaite réaliser des travaux affectant des parties communes, il doit obtenir l’accord de l’assemblée générale à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Tel est le cas pour le percement d’un mur porteur pour relier deux appartements entre eux, par exemple.

Voir aussi copropriété, copropriétaire

LE GUIDE PRATIQUE