LEXIQUE IMMOBILIER

On dit que des biens sont en indivision lorsque à l'occasion  d'un achat, d'un divorce ou de l'ouverture d'une succession, ils deviennent la propriété commune de plusieurs personnes. Ainsi, suite à un décès par exemple, un logement peut rester en indivision jusqu'à sa vente. Il est également possible d'acquérir un logement en indivision. C'est d'ailleurs la forme d'achat immobilier retenue par la plupart des couples non mariés.
Remarque : Le statut de l'indivision n'est pas facile à gérer. En effet, à l'exclusion des actes d'administrations qui peuvent être décidés à une majorité des deux tiers des droits indivis, toutes les décisions doivent y être prises à l'unanimité, et chaque indivisaire est tenu d'une partie des charges (impôts, travaux). Enfin, la loi posant pour principe que « nul n'est tenu de rester dans l'indivision », chaque propriétaire peut donc imposer à l'autre de vendre le bien pour en partager le prix.

L'astuce. Il est recommandé de signer une convention d'indivision lorsqu'on achète sous ce régime. Cet acte, passé devant notaire, peut être conclu pour une durée maximum de cinq ans. L'avantage : Il stabilise l'indivision, puisque pendant la durée de la convention, personne ne peut exiger la vente pour exiger sa part.