LEXIQUE IMMOBILIER

Investissement immobilier

Un investissement dans la pierre peut vous permettre de payer moins d'impôts, grâce à des incitations fiscales. Attention ! Si les conditions d'attribution des avantages fiscaux ne sont pas ou plus respectées, ils risquent d'être remis en cause.

Le dispositif Scellier, de 2010 à 2012
Exit l'amortissement et ses complications, bienvenue à cette réduction d'impôt plus simple, et bénéficiant à tous les investisseurs, quels que soient leurs niveaux de fortune.
Il concerne les logements neufs ou anciens très dégradés, à condition d'y effectuer de gros travaux et de mettre le logement en location pendant neuf ans au moins. En contrepartie, vous déduisez 25 % du prix (dans la limite d’un plafond de 300 000 euros) en parts égales sur 9 ans. Vous pouvez jouer les prolongations au-delà de la neuvième année : la réduction représente alors 2 % du prix, si vous louez encore le logement pendant 3 ans. Attention ! Cette réduction est prévue jusqu'en décembre 2010. Ensuite, de 2011 à 2012, vous ne pourrez plus déduire que 20 % au lieu de 25 %.
Il n’y a pas de conditions de ressources pour le locataire, mais des limitations de loyer. Pour 2010, les plafonds sont les suivants :

Zone A (Paris et villes limitrophes) : 21,65 euros/m2
Zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants) : 15,05 euros/m2
Zone B2 (villes de 50 000 habitants et plus) : 12,31 euros/m2

Attention ! Vous ne pouvez pas investir en loi Scellier dans l’ancienne zone C, là où la demande locative n’est pas assez importante.

Scellier intermédiaire
Le dispositif se décline aussi en "Scellier intermédiaire", à condition de louer le logement à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond de ressources et en respectant des loyers inférieurs à certains seuils. Vous pouvez alors, en plus de la réduction de 25 ou de 20 %, bénéficier d’un abattement supplémentaire de 30 % sur les loyers perçus. Enfin, au-delà des 9 ans, il est encore possible de profiter d'une réduction égale à 2 % du prix, à condition de louer le bien pendant 3 ans, renouvelable une fois, soit 15 ans de location au total.

Plafonds de loyer pour l'année 2010

Zone Géographique	Plafond de loyer/m2
Zone A	17.38 €
Zone B1	12.08 €
Zone B2	9.88 €

Plafonds des ressources du locataire pour l'année 2010

Composition foyer	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	44 306 €	32 910 €	30 168 €
Couple	66 215 €	48 328 €	44 302 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	79 595 €	57 857 €	53 036 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	95 342 €	70 020 €	64 185 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	112 867 €	82 181 €	75 334 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	127 005 €	92 700 €	84 976 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 14 156 €	+ 10 530 €	+ 9 652 €

Info + : Renseignements complémentaires sur le site du ministère du Logement : http://www.logement.gouv.fr, rubrique « Zoom investissement locatif ».

Voir aussi loueur en meublé, organisme de placement collectif immobilier, société civile de placement immobilier

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