Agence du Marché

Conseil de l'agence

Processus de vente, étape n° 5 : Le compromis de vente

Publié le

Le premier pas vers l'acquisition...

Le compromis de vente résulte de votre coup de coeur et de votre engagement à acquérir ou vendre un bien immobilier. 

Notre Agence immobilière à Montbrison s'engage à procéder à la signature du compromis entre les parties en 72h !*

*sous réserve d'être en possession de l'intégralité des documents nécessaires à la rédaction de cet acte 

 

agence immobiliere montbrison vente achat location maison appartement jardin terrain exterieur balcon garage

Qu'est-ce qu'un compromis de vente ? 

Le compromis de vente est un acte juridique qui engage la vente d'un bien immobilier à un prix fixé entre le vendeur et l'acquéreur.

Il s'agit d'un "avant-contrat" puisque la vente définitive se déroulera avec la réitération de l'acte authentique devant le ou les notaires des parties. 

Ce contrat signé stipule les conditions de vente et d'achat du bien : le prix, les conditions suspensives, les conditions d'acquisition etc.

 

 

Dans le cadre de la rédaction du compromis de vente, les documents suivants vous seront demandés :

  • Propriétaire Vendeur 

- le titre de propriété du bien vendu

- les éléments d'identité 

- la liste du mobilier restant à disposition du futur acquéreur (cuisine équipée, ameublement de placard etc)

- les différents diagnostics techniques en fonction des caractéristiques du bien vendu : perfomances énergétiques, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP etc...

- les documents relatifs à la copropriété (si le bien est en copropriété) : règlement de copropriété, état descriptif de division, les trois derniers procès-verbaux des assemblées générale, le carnet d'entretien etc...

- les documents afférents au lotissement (si le bien immobilier vendu est situé dans un lotissement) : le règlement de lotissement et le cahier des charges

- les factures des travaux effectués depuis moins de 10 ans avec leur garantie décennale. 

  • Acquéreur

- les éléments d'identité

- l'attestation de financement si un prêt est effectué. Le cas échéant, une déclaration de financement personnelle sera à fournir au rédacteur du compromis. 

 

agence immobiliere montbrison vente achat location appartement maison exterieur jardin balcon

 

Afin de prouver sa bonne foi au vendeur, l'acquéreur peut verser un acompte allant jusqu'à 5% du prix de vente.

L'acquéreur dispose d'un droit de rétractation de 10 jours dès réception par lettre recommandée (électronique ou papier) du compromis de vente ainsi que ses annexes. Le vendeur, quant à lui, ne dispose d'aucun droit de rétractation. 

L'obtention d'un crédit est bien évidemment une condition suspensive usuelle. En effet, l'acheteur pourra se libérer de la vente immobilière, sans pénalité, si il présente 3 refus de crédit. Il en est de même concernant une condition suspensive pour un permis de construire, si celui-ci est refusé. 

 

Dans votre Agence immobilière du Marché à Montbrison, vos compromis sont rédigés, présentés et signés dans nos locaux.

La Signature électronique en agence est un plus que nous vous apportons pour votre confort. 

 

La signature effectuée, il faut s'armer de patience jusqu'à la réitération de l'acte authentique 3 mois plus tard ! Mais que se passe durant ce temps d'attente ? 

Contactez-nous Appelez-nous Appeler l'agence