Quels sont les frais lors d'une succession à Marquise ?

La succession "ab intestat" est la plus classique, c'est celle dont le cadre réglementaire est défini par le Code Civil. Elle a pour but de transmettre légalement aux héritiers le patrimoine d’un défunt. Ce patrimoine englobe l’ensemble des biens : meubles, argent, bien immobilier, terrain, ... et le passif du défunt : dettes, taxes, .... La succession peut être acceptée en l’état, si les héritiers sont sûrs du patrimoine du défunt. Acceptée sous bénéfice d’inventaire, si les héritiers ne connaissent pas l'état du patrimoine ou elle peut être refusée. Cette succession "ab intestat" peut-être caduque si le défunt à rédigé un testament. Dans ce cas, c'est le testament qui prime sur la succession "classique".

Dans tous les cas la succession implique des frais de succession. Il s'agit d'une taxe prélevée lors de la transmission d'un patrimoine d'un défunt à ses héritiers. Les frais de succession dépendent du degré de parenté existant entre les héritiers et le défunt mais également de la valeur de l'héritage.

Sachez également que l'intervention d'un notaire est obligatoire pour régler une succession. Et c'est une bonne chose car c'est lui qui va calculer le montant des frais de succession pour chacun des héritiers en fonction de son lien avec le défunt et de la valeur de l'héritage de chacun.

Comme nous vous l'avons dit ci-dessus, c'est le notaire en charge de la succession qui va calculer les frais de succession afférents à chaque héritier. Mais en essayant de résumer, sachez qu'il dépendent de la valeur de l'héritage. Pour ce faire, le notaire va prendre en considération l'inventaire des biens de la succession, duquel il va soustraire le passif c'est à dire les dettes du défunt. Il obtiendra donc l'actif net taxable. C'est à partir de cet actif net taxable que vont être calculés les frais de succession après les différents abattements. 

Après avoir calculé l'actif net taxable, le notaire va appliquer les abattements propres à chaque héritier. Vous pourrez effectivement bénéficier d’un abattement personnel en fonction du lien de parenté avec le défunt. C'est la part taxable

Cet abattement est de :

• 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère ;
• 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
• 7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
• 1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.

Cet abattement va déterminer selon un barème pré-établi le montant des frais de succession.

Vous l'aurez compris, le montant des frais de succession va se calculer en fonction de votre lien de parenté avec le défunt et avec la valeur de votre héritage. Le gouvernement met à disposition les barèmes détaillés mais comme dans la plupart des cas, le lien de parenté est direct, nous vous donnons ici ces informations : 

Et pour les autres cas, il est compris entre 35% et 45% pour les frères et soeurs, de 55% jusqu'au quatrième degré de parenté inclus et de 60% pour tous les autres héritiers.

À ces frais viennent s'ajouter les frais de notaire incluant la rémunération du notaire, les débours, le coût des demandes nécessaires à certaines formalités...

Mais vous pouvez dans certains cas être exonéré des frais de succession.

Il existe trois types d'exonération possibles :

• Celles qui dépendent de l’héritier, à savoir que les conjoints survivants et partenaires de PACS ne règlent pas de frais de succession. Les frères et soeurs quant à eux peuvent être exonérés à certaines conditions : si ils sont célibataires, veufs, séparés ou divorcés au moment du décès. Si ils sont âgés de plus de 50 ans ou handicapés au moment du décès. Si le domicile était le même que celui du défunt pendant les 5 ans qui ont précédé le décès.

• Celles qui relèvent du défunt, selon si il était : victime de guerre ou d’acte de terrorisme, militaire décédé dans le cadre d’une opération extérieure ou encore sapeur-pompier, policier, gendarme, agent de douane, cité à l’Ordre de la nation et si le décès a eu lieu dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.

• Celles qui émanent du bien transmis. Une exonération totale est prévue en cas de réversion de rente viagère ou si il s'agit de l'héritage d'un monument historique ouvert au public ou encore d'oeuvres d'art, de livres, d'objets de collection ou de documents de valeurs historiques ou artistiques. L'exonération peut-être partielle si il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société ou encore de bois ou de forêts.

Le notaire en charge de la succession prendra en considération toutes les possibilités d'exonération.

Nous vous l'avons dit au tout début de cet article, une succession n'est pas chose simple. Alors pourquoi ne pas vous faire accompagner dans cette épreuve par un professionnel de l'immobilier de Marquise pour vous aider à vendre le bien que vous avez reçu en héritage ?

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