Acheter un bien immobilier en couple

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Acheter un bien à deux : quelles précautions prendre ?

Votre projet se concrétise et vous allez signer sans plus tarder le compromis de vente ? Avez-vous pensé à prendre les dispositions nécessaires pour vous protéger mutuellement ? Votre agence immobilière Orpi de Tartas fait le point sur les précautions à prendre lorsqu’on se lance dans un achat immobilier en couple.

Déterminez vos besoins et vos priorités communes

Il s’agit d’un point important lorsque vous commencez les visites de biens immobiliers : la liste des critères de choix. En couple, celle-ci peut être bien différente que si vous l'achetiez seul. Il est fondamental que le bien que vous allez sélectionner réponde au choix de chaque partenaire pour qu’aucun ne se sente désavantagé. Si vous éprouvez des difficultés à établir cette liste commune, vous pouvez vous tourner vers un professionnel de l’immobilier. Ses connaissances du marché lui permettent de voir si vos objectifs coïncident avec votre budget et les biens disponibles.

Spécifiez les proportions de propriété de chacun

Lors de la signature définitive, le taux de propriété de chaque partenaire sera mentionné dans l’acte de vente. C’est ce que l’on appelle les quotes-parts d’acquisition. Il est recommandé d’y porter une attention particulière, car le partage peut être préétabli selon le type d’union.

Les partenaires en concubinage ne dépendent d’aucun régime en particulier. Les quotes-parts seront donc mentionnées en fonction de l’investissement financier de chacun.

Les quotes-parts d’acquisition pour les époux sont spécifiques au régime dont ils dépendent. Le régime de la communauté réduite aux acquêts implique que les partenaires sont chacun propriétaires de 50 % du bien. Ils peuvent toutefois demander à faire figurer les investissements respectifs dans l’acte de vente. Sous le régime de la séparation des biens, les quotes-parts figurent dans l’acte de vente : ils peuvent ainsi choisir de diviser le bien au prorata de leur apport, ou de le diviser en deux. 

Les couples pacsés sous le régime de la séparation des biens sont soumis à cette même règle. En dépendant du régime de l’indivision, les partenaires sont supposés détenir le bien à parts égales, sauf mention contraire dans l’acte de vente.

Il existe donc de multiples possibilités pour les couples qui investissent. Il convient à chacun d’opter pour la solution qui convient le mieux à la situation et qui permet de protéger les intérêts respectifs.

Préparez votre succession à l’aide d’un testament

Selon les mentions figurant dans l’acte de vente et l’union entre les partenaires, il peut être nécessaire de rédiger un testament chez le notaire. En effet, si les époux sont protégés par le mariage, les partenaires pacsés ou en union libre doivent prendre leurs dispositions en désignant les bénéficiaires. Pour léguer le bien immobilier à votre conjoint, ce document est donc essentiel.

Anticiper la donation est un acte préventif important. S’il n’existe pas de testament lors du décès du conjoint, son patrimoine reviendra à ses enfants, à ses parents, ou encore à sa fratrie.

Pour les constructions, soyez attentifs à la propriété du sol

Vous avez pour projet de faire construire une maison neuve à deux ? Il est important que le terrain sur lequel vous projetez de construire appartienne aux deux partenaires. L’article 552 du Code civil précise que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Aux yeux de la loi, cela signifie que seul le détenteur de la parcelle est considéré comme propriétaire de l’habitation.

Pour que chacun puisse être propriétaire du bien, un notaire proposera des solutions adaptées à votre situation. Cela peut être la création d’une SCI, ou encore le rachat partiel du terrain par l’autre partenaire.

Adaptez la couverture de l’assurance emprunteur

Pour tout prêt immobilier, une assurance doit être souscrite pour protéger les emprunteurs. Selon les garanties choisies, elle peut couvrir les propriétaires en cas de décès, d’invalidité, et de perte d’emploi. Cette couverture doit être adaptée à la situation financière des partenaires pour assurer une protection optimale. Ainsi, il est recommandé qu’un seul des conjoints soit couvert par l’assurance s’il est seul à percevoir des revenus. Le pourcentage de couverture peut aussi être réparti de façon équitable si les ressources des deux partenaires sont comparables. Le couple a également la possibilité de choisir des répartitions de type 80-20 ou 70-30 selon les revenus ou si les risques d’accident sont plus nombreux pour l’un d’eux.

Les partenaires peuvent également opter pour deux assurances individuelles les couvrant à 100 %. Dans ce cas, si l’un des assurés décède, l’assureur prend en charge l’intégralité du capital restant à rembourser.

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Prendre ses dispositions en cas de séparation ou de décès est capital pour que l’investissement se fasse dans les meilleures conditions possibles. Vous projetez d’acheter un bien à deux dans le pays tarusate ? Rendez-vous dans votre agence immobilière Place de la Mairie à Tartas !

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