Les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien

Vous envisagez de devenir propriétaire ?

N’oubliez pas d’intégrer à votre budget les frais de notaire ! Si vous hésitez entre une acquisition dans l’ancien ou dans le neuf, ces frais s’élèvent à 2-3 % du prix du bien dans le neuf alors qu’ils atteignent 7-8 % du prix de vente dans l’ancien. Une différence notable ! Pour un bien vendu au prix de 250 000 € en Alsace, il faudra compter sur des frais d’acquisition de 18 840 € pour un logement ancien et de 5964 € dans le neuf. Comment en arrive-t-on là ? On fait le calcul pour vous, en analysant poste par poste la différence entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien.

Les droits de mutation : une différence de taille entre le neuf et l’ancien

Il s’agit pour l’essentiel d’impôts et taxes, qui se composent d’une taxe départementale de publicité foncière, d’une taxe communale et de frais d’assiette et de recouvrement. C’est là que se situe la vraie différence entre une acquisition dans le neuf et dans l’ancien. On vous explique comment.

Alors que la taxe départementale est fixée à 3,8 % ou 4,5 % du prix du bien dans la plupart des départements pour un achat dans l’ancien, elle s’élève à 0,7 % du prix hors taxe pour un bien neuf ! La taxe communale (1,2 % du prix dans l’ancien) n’existe pas dans le neuf. Les frais d’assiette et de recouvrement s’établissent à 2,37 % de la taxe départementale dans l’ancien et à 2,14 % dans le neuf.

Pour notre bien situé en Alsace, au prix de vente de 250 000 € :

Dans l’ancien, les droits d’enregistrement s’élèvent à : -Taxe départementale : 4,5 % de 250 000 €, soit 11 250 € -Taxe communale : 1,2 % de 250 000 €, soit 3000 € - Frais d’assiette et de recouvrement : 2,37% de 11 250 € (taxe départementale), soit 266,625 € Ce qui nous donne un total de 14 516, 625 €, soit 14 517 €

Pour un logement neuf, on procède au calcul suivant, à partir du prix du bien H.T : -Taxe départementale : 0,7% de 208 333 € (250 000 / 1.2, soit le prix hors taxe), soit 1458,3 € - Frais d’assiette et de recouvrement : 2,14% de 1458,3 € (taxe départementale), soit 31,2 €

Au total, on obtient donc 1489,5 €, qu’on arrondit à 1490 €. À ce poste, la différence de coût entre le neuf et l’ancien saute vraiment aux yeux ! Poursuivons nos calculs…

Les émoluments du notaire

Très réglementés, ils correspondent à la rémunération du notaire et se calculent de façon proportionnelle, selon un taux applicable par tranche d’assiette. À ce tarif, il vous faut ajouter la TVA sur émoluments de 20 %. Grâce au tableau ci-dessous, vous pouvez vous entraîner à les calculer à partir de ce barème valable pour l’ancien et pour des programmes dans le neuf comprenant jusqu’à 10 logements :

Tranches de prix Pourcentage à appliquer Montant à ajouter Jusqu'à 6.500 € 3,870 % - De 6.501 à 17.000 € 1,596 % 147,81 € De 17.001 à 60.000 € 1,064 % 238,25 € Au-dessus de 60.000 0,799 % 397,25 €

Grâce au « montant à ajouter », le calcul est rapide et permet d’éviter un calcul tranche par tranche.

Pour notre bien dans l’ancien, ces émoluments se décomposent ainsi : - 250 000 € x 0,799% (taux pour un bien supérieur à 60 000 €), soit 1997,5 €, auxquels on ajoute 397, 25 € = 2394,8 €. - À cette somme, on ajoute les 20% de TVA, ce qui donne 2394,8 € + 478,95 €, soit 2873,75 €, arrondis à 2874 € !

Dans le neuf, pour un bien compris dans un programme allant jusqu’à 10 logements1 , le calcul reste le même que dans l’ancien, avec des émoluments d’un montant de… 2874 € !

Les émoluments de formalité et frais divers

Pour constituer votre dossier et créer certains documents spécifiques, votre notaire vous demandera un forfait de 1350 €. La bonne nouvelle, c’est qu’en fonction des frais qu’il aura ou non déboursés au cours de sa mission, il se peut que vous récupériez une partie de cet argent après la signature de l’acte de vente !

* Pour connaître le barème pour un logement compris dans un programme de plus de 10 logements : https://www.superimmoneuf.com/lessentiel/calculer-ses-frais-de-notaire-dans-le-neuf

La contribution de sécurité immobilière

Avec cette taxe, l’État se rémunère au titre des frais d’enregistrement et de publicité foncière. Elle s’établit à 0,1 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €, soit dans notre exemple de départ, 0,1 % de 250 000 € = 250 €.

En mettant bout à bout les principales sommes obtenues au cours de notre calcul, vous obtiendrez la somme de 18 840 € pour l’ancien et 5 964 € dans le neuf. Vous voulez vraiment vérifier ? À vos calculettes !