Les différents frais liés à la vente d’un bien

Pour préparer la mise en vente, avec le conseil de son agent immobilier, le propriétaire peut engager quelques travaux pour rendre le bien plus attractif : petites réparations, peinture…
Ensuite, les diagnostics techniques immobiliers obligatoires (certificat de superficie, diagnostics électrique et gaz, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, diagnostic amiante et plomb…) doivent être faits avant la mise en vente du bien. Le coût varie de 200 à 500 € selon la surface et sa date de construction.
 
Très rapidement après le début de la commercialisation du bien, il faut obtenir le règlement de copropriété et ses éventuels modificatifs ainsi que l’état descriptif de division. Ces documents doivent obligatoirement être communiqués à l’acquéreur le jour du compromis. Le syndic peut détenir certains documents, sinon il faudra demander à son notaire. Celui-ci facturera au vendeur environ 30 € chaque document publié au service de publicité foncière.
 
Puis, une fois s’être mis d’accord avec un acheteur sur le prix et les conditions de la vente, deux documents doivent être établis par le syndic :
le pré-état daté obligatoirement transmis à l’acheteur au moment de la signature du compromis de vente et l’état daté, demandé par le notaire pour préparer l’acte authentique de vente.
Le syndic peut les facturer entre 100 et 380 € environ par document. C’est le notaire qui paiera directement le syndic en prélevant sur le prix de vente.
 
Entre le compromis de vente et l’acte authentique, il faudra vider l’appartement ce qui peut occasionner un coût supplémentaire.
 
Le jour de l’acte authentique de vente, le notaire calculera le montant de la plus-value immobilière de la même façon que pour un vendeur qui habite en France. Le montant de la plus-value imposable, après abattement pour durée de détention, est taxé à hauteur de 34,5 %. Si le prix de vente de l’immeuble est supérieur à 150.000 € et que vous résidez en dehors de l’union européenne (et de l’Islande et la Norvège), il faudra qu’un représentant fiscal intervienne. Son tarif est d’environ 0,50 % du prix de vente.
Les honoraires d’agence immobilière seront prélevés sur le prix de vente et payés directement par le notaire. Il est fréquent qu’à la demande des acheteurs, les honoraires d’agence ne soient plus à la charge du vendeur mais soient payés par eux, afin de réduire les "frais de notaires" (environ 8 % du prix de vente) qui leur incombent.
 
Enfin, le propriétaire vendeur devra payer en octobre la taxe foncière et la taxe d’habitation (si le logement n’était pas loué au 1er janvier de l’année de la vente). Cependant, concernant la taxe foncière, le notaire demandera à l’acheteur d’en rembourser une partie au vendeur le jour de l’acte authentique de vente.
 
 
Pour en savoir plus sur la fiscalité des plus-values des non-résidents :  http://www.impots.gouv.fr/