Angresse Immobilier

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

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Vous souhaitez vous lancer dans un achat immobilier commun ? L’agence Orpi Angresse Immobilier vous éclaire sur les erreurs à ne pas commettre pour devenir propriétaire à deux en toute sérénité !

Effectuer des visites séparément

 

Un achat immobilier est un projet de vie important qui doit être réfléchi et réellement partagé. Il requiert bien souvent de la disponibilité et de l’énergie et il peut être difficile de coordonner les agendas de chacun. Il est alors tentant de réaliser des visites de logements chacun de son côté. 

Visiter ensemble les biens est pourtant à privilégier car cela permet de se faire une idée commune, en temps réel, du bien et de ne pas perdre de temps inutile. Les avis sur un même logement peuvent diverger et l’échange et la réflexion sont nécessaires pour ce type d’investissement sur le long terme.

 

Faire l’impasse sur le régime juridique de votre union

 

Les règles de propriété du bien varient en fonction des caractéristiques propres à votre union. Il est utile de les connaître pour prendre les décisions les plus adaptées à votre situation. 

 

La protection du mariage en matière immobilière 

La loi a prévu des règles en matière de propriété immobilière pour les époux. Celle-ci diffère en fonction du régime matrimonial pour lequel vous avez opté. Des ajustements sont parfois nécessaires dans le cadre d’un achat immobilier commun. 

Il existe trois principaux régimes juridiques :

  • La communauté réduite aux acquêts qui s’applique en l’absence de contrat de mariage ;
  • La séparation de biens ;
  • La communauté universelle. 

Si vous achetez un bien commun et que vous êtes mariés sous le régime légal, il est présumé appartenir pour moitié à chacun des époux sauf disposition contraire. Si un des époux contribuent davantage au financement du bien, cela devra être précisé dans l’acte de vente et peut nécessiter un changement de régime matrimonial. 

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, les biens sont réputés communs, qu’ils aient été acquis avant ou durant le mariage par l’un ou par les deux époux. 

Enfin, en cas d’achat commun sous le régime de la séparation de biens, la clé de répartition entre les époux devra être précisé.  Chacun sera alors propriétaire à hauteur du financement apporté.  

 

Le PACS et la propriété immobilière 

 

Depuis sa création en 1999, le législateur a précisé les règles en matière de propriété immobilière. Elles diffèrent selon la date de conclusion du pacte :

  • Pour les PACS conclus avant le 1er janvier 2007, les biens achetés pendant la durée du contrat sont présumés appartenir pour moitié à chaque partenaire sauf clause contraire;
  • Pour les PACS conclus depuis le 1er janvier 2007, les partenaires peuvent opter pour le régime de l’indivision afin que les biens achetés en commun appartiennent pour moitié à chacun. A défaut, c’est le régime juridique de la séparation de biens qui s’appliquent.

 

Le concubinage, un régime peu protecteur 

 

Rien n’est prévu pour les achats immobiliers effectués entre concubins. Les couples souhaitant acheter à deux sans être mariés ni pacsés sont alors obligatoirement soumis aux règles de l’indivision. Il est, dès lors, vivement conseillé de rédiger une convention d’indivision pour mentionner la participation de chacun dans le financement du bien.    

 

Bon à savoir : Il peut être utile de rédiger un testament 

Le concubin, tout comme le partenaire d’un PACS, n’a pas la qualité d’héritier. En cas de décès, l’indivision va se poursuivre avec les héritiers du défunt. Il est possible d’éviter cette situation en attribuant la pleine propriété du bien au conjoint survivant par testament. 

 

Ne pas consulter un notaire avant l’achat 

 

Face à la complexité des règles, il est indispensable de solliciter l’assistance d’un notaire. Cela permet d’exposer la situation du couple et de préparer au mieux cet achat. Ce dernier peut avoir des conséquences en cas d’accident de la vie. Vous pourrez optez pour des solutions adaptées pour vous protéger mutuellement. 

 

Négliger l’assurance emprunteur 

 

Une des meilleures solutions pour protéger son conjoint lors d’un achat à deux est d’opter pour une assurance emprunteur protectrice. Celle-ci a pour objet d’assurer le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. 

 

Bon à savoir : Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur à 100 % sur deux têtes ? 

Cette couverture permet un remboursement intégral du prêt si l’un des conjoints est touché par un des risques couverts par l’assurance. 

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Toute l’équipe de l’agence Orpi Angresse Immobilier est à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet d’achat immobilier en couple à Angresse et ses environs. 

 

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