Actualités Orpi Bac Saint Germain
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La loi et vous
Acte Notarié : Signature électronique à distance
Les notaires peuvent désormais et à titre dérogatoire recueillir à distance la signature électronique des parties, durant la période critique. Y …
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La loi et vous
L’audit énergétique, obligatoire dès le 1er avril 2023 pour la vente de son logement classé F ou G.
Vous souhaitez vendre votre logement ? En complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi Climat et Résilience du 24 août …
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La loi et vous
DPE : tenez-vous informé des nouvelles règlementations
La Loi Climat et Résilience oblige certaines mentions dans les annonces immobilières. Nous vous listons tous les changements entrés en vigueur …
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La loi et vous
La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires. Comment procéder ?
Attention : tous les propriétaires ont une nouvelle obligation déclarative en 2023. A partir du 1er janvier, tous les propriétaires de biens …
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La loi et vous
Qu’est ce que la loi Pinel + de 2023 ?
Depuis le premier janvier 2023, la loi Pinel + est entrée en vigueur. Cohabitant avec la loi Pinel classique, elle évolue pour s’adapter …
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La loi et vous
Mensualisation du taux d'usure, cela signifie quoi ?
Bonne nouvelle pour les emprunteurs, le taux d'usure va être réévalué chaque mois contre une fois par trimestre à l'heure actuelle. Il s'agit …
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La loi et vous
Un retour à la normale malgré un marché contrasté
Après deux années exceptionnelles pour l’immobilier, la coopérative Orpi observe un salutaire retour à la normale au regard de l’année 2019 …
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La loi et vous
Les logements classés G au DPE seront-ils interdits à la location dès janvier 2023 ?
Si vous pensez que tous les logements classés G par le Diagnostic de performance énergétique seront interdits à la location en 2023, c’est …