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Nous voulons transmettre un bien immobilier

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Vous avez des enfants, des petits-enfants, et avez pour projet de leur transmettre un bien immobilier ? Mais que dit la loi ? Quels sont les avantages ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire car il existe plusieurs solutions. Les conseils de ce professionnel sont gratuits, et selon votre choix, vous serez accompagné tout au long du processus de donation ou de lègue.

Transmettre un bien immobilier de son vivant à son enfant : la donation simple

Si vous avez un enfant unique et que vous souhaitez lui transmettre un appartement ou une maison, vous pouvez procéder à une donation simple.

D’un point de vue fiscal, chaque parent peut transmettre avec un abattement de 100 000 euros par enfant, tous les 15 ans, sans taxes payées à l’Etat. Au décès du donateur, l’enfant ne paiera alors pas de droits de succession sur la part donnée par les parents. La donation est un acte irrévocable et il est souvent conseillé de transmettre par donation une résidence secondaire et non principale.

Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez également choisir une donation simple afin de transmettre votre bien à l’un d’entre eux. Mais un déséquilibre sera alors créé. « Cette donation sera soumise à ce que l’on appelle le rapport : l’enfant qui a reçu la donation devra l’imputer sur ses droits, au moment du décès », explique Maître David Lambert, notaire à Lille et membre de la Chambre des Notaires. Il s’agit alors non d’un avantage mais bien d’une avance sur la succession. »

Pour éviter que vous ne puissiez plus jouir du bien donné, vous pouvez avoir recours à un achat en démembrement de propriété. Vous donnez alors à votre enfant la nue-propriété tandis que vous conservez l’usufruit (vous pouvez habiter dans le lieu ou le louer et percevoir les loyers).

 

 

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