Quelles sont les différentes aides au logement ?
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Toute personne percevant des ressources modestes qui s’acquitte d’un loyer ou rembourse un prêt pour sa résidence principale peut bénéficier, sous conditions, d’une allocation versée par la CAF.
3 aides au logement existent :
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
La situation familiale, le montant des ressources ou encore, le prix du loyer impacte le montant de l’aide au logement.
À NOTER
Ces aides au logement sont revalorisées chaque année au 1er octobre, en fonction de l’inflation. Après avoir appliqué un coup de rabot de 5 € sur ces prestations en 2017, le gouvernement a décidé que la revalorisation des aides au logement en fonction de l’inflation ne sera pas appliquée en 2018.
Qui a droit aux aides au logement ?
Le bénéfice de l’une de ces aides dépend de la situation du demandeur. Les critères d’attribution sont variés :
- L’APL est versée selon un critère de financement du logement
- L’ALF est versée en raison de la situation familiale
- L’ALS est versée dans tous les autres cas
Attention : ces 3 aides ne sont pas cumulables entre elles.
Aide personnalisée au logement (APL)
L’aide personnalisée au logement est destinée :
- Aux locataires d’un logement qui fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État (cette convention certifie que le propriétaire s’engage à louer sous certaines conditions comme celle de pratiquer des loyers inférieurs au marché)
- Aux personnes accédant à la propriété ou propriétaires ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf, l’agrandissement ou l’aménagement du logement
Allocation de logement familiale (ALF)
L’allocation de logement familiale concerne les personnes qui n’ont pas droit à l’APL et qui ont des enfants (nés ou à naitre), ou des personnes à charge, ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans lorsque le mariage a eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.
L’ALF est liée à la situation familiale du bénéficiaire, en particulier lorsqu’il est déjà bénéficiaire de prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Allocation de logement sociale (ALS)
L’allocation de logement sociale s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF. Cette aide n’est pas conditionnée à la présence d’une convention entre le propriétaire et l’État. Cependant, le logement doit tout de même répondre à des critères de décence (superficie, installation sanitaire, réseau électrique suffisant, système de chauffage, matériaux de construction…)
Comment bénéficier des aides au logement ?
Les aides au logement sont des prestations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Le montant mensuel de l’aide au logement dépend de plusieurs critères :
- Nombre des personnes à charge
- Lieu de la résidence
- Montant du loyer
- Ressources du foyer
Le demandeur peut faire une simulation afin d’estimer le montant de l’aide puis faire une demande d’allocation logement en ligne sur le site de la CAF.
À NOTER
Le gouvernement a annoncé que le mode de calcul des aides au logement serait révisé au cours du 1er semestre 2019. Elles seront calculées sur la base du revenu en cours et non plus sur le revenu de l'année N-2.
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