Acheter une partie commune en copropriété

En tant que copropriétaire, vous pouvez racheter un palier, des combles, une ancienne loge concierge, une cave, une terrasse ... pour cela, vous devez impérativement obtenir l'accord du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.

Vous devez notifier au syndic par courrier votre intention pour que ce projet soit inscrit à la prochaine assemblée générale annuelle (ou extraordinaire).
Il est conseillé de présenter un dossier complet pour votre projet: plans, croquis, conséquences sur les logements du propriétaire et des copropriétaires, projet de modification du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division.

Pour un projet de rachat de partie commune, les prix sont libres ; trouver le prix correspondant sera donc essentiel pour séduire les copropriétaires. Pour estimer au mieux la valeur, renseignez-vous sur le prix au m2 du secteur et dans l'immeuble, s'il est connu. 
Le prix de vente dépend du type de partie commune: une ancienne loge de gardien est comparable à un logement, un cagibi à une cave. N'oubliez pas d'inclure le coût de réalisation du projet (architecte, travaux, honoraires divers).

Pour que votre rachat soit accepté, il faut que vous obteniez la majorité des membres du conseil syndical, qui représentent les deux tiers des voix des copropriétaires. Mais il arrive aussi qu’un vote unanime soit exigé, notamment lorsque l’acte de rachat engendrerait la suppression d’un service collectif (par exemple, si la vente porte atteinte à la destination de l'immeuble).
Les copropriétaires devront autoriser la vente, mais également décider de la création d'un nouveau lot par transformation de la partie commune en partie privative.
De plus, une nouvelle répartition des tantièmes, la modification du règlement de copropriété et éventuellement sur une autorisation de travaux devront être décidés.

Si la vente est votée, il faut attendre 2 mois après la notification du procès-verbal de l'AG pour signer l'acte notarié. La vente sera signée chez le notaire et publiée au registre de la conservation des hypothèques. Le produit de la vente de la partie commune s'intègre directement au budget général de la copropriété : elle pourra permettre notamment de réduire les charges l’année suivante. 

Si vous avez le projet d'acquisition d'une partie commune de votre immeuble, n'hésitez pas à contacter un de nos conseillers pour une estimation gratuite.