Logement: Les nouvelles mesures du gouvernement Macron
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Bail mobilité, suppression de la taxe d'habitation, IFI, fin du dispositif Pinel ... Quelles sont les nouvelles mesures à venir concernant le logement ?
Bail mobilité
En cours de création, le nouveau contrat de location "bail mobilité", vise à faciliter l'accès au logement des jeunes, des actifs et des salariés en CDD. D’une durée de trois mois à un an, il serait soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant, et fonctionnerait sans dépôt de garantie ni caution personnelle. Il devrait être encadré et réservé aux zones dites « tendues », comme à Lyon.
Des précisions devraient être apportées cet automne.
IFI: Impôt sur la Fortune Immobilière
L'IFI pourrait remplacer l'actuel ISF dès 2018. Avec ce nouvel impôt, seul le patrimoine immobilier (résidence principale et secondaire, investissements locatifs et divers) entrerait dans la base de calcul. La résidence principale bénéficierait toujours d’un abattement de 30%. L'objectif serait de transformer l'ISF en impôt sur la rente immobilière. Il serait composé de six tranches d'imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1,5% seraient appliqués.
Ce nouvel impôt devrait figurer dans le projet de loi de Finances pour 2018 qui sera soumis au vote du parlement à l'automne.
Suppression de la taxe d'habitation
Cet impôt local sera supprimé progressivement sur trois ans. Pour en bénéficier, il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple, 60 000 € pour un couple avec deux enfants). Dans la mesure où le montant de la taxe d’habitation, comme celui de la taxe foncière, repose sur la valeur locative cadastrale calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970, la refonte du mode de calcul pourrait entrainer un grand chamboulement.
Fin probable du dispositif Pinel
La loi PINEL, dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement immobilier locatif, ainsi que le régime Censi-Bouvard, dispositif fiscal pour la location meublée dans des résidences services, ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2017. Leurs éventuelles suppressions pour 2018 est encore en suspens, mais une loi « Habitat, Mobilité, Logement » devrait être présentée en septembre.
Des précisions sur ces nouveaux dispositifs devraient être présentées en septembre.