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Conseil de l'agence

Acheter un bien en couple

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Comme beaucoup de couples, vous souhaitez vous lancer dans un projet immobilier à deux. Mariés, pacsés, ou simplement en concubinage ? Les conditions applicables diffèrent selon les situations. L’agence Dezest vous donne ses conseils pour éviter les 5 erreurs principales commises par les couples lors de leur achat immobilier.

1-Se précipiter dans l’achat du logement

Acheter un bien immobilier représente un gros investissement financier. Si cela demande un temps de réflexion lorsque l’on achète seul, l’achat en couple peut demander deux fois plus d’attention. En effet, le bien doit convenir aux deux acheteurs, et correspondre parfois à des critères bien différents. Pour se mettre d’accord, il est conseillé de consulter un professionnel de l’immobilier ou un notaire qui saura répondre à vos questionnements quant à votre projet.

2-Ne pas établir de quotes-parts

Selon qu’un couple est marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (sans contrat de mariage), ou sous le régime de la séparation des biens, la situation peut être très différente.

Dans le premier cas, si le couple se sépare, chacun récupère 50 % du montant de la vente. Cependant, il est possible de mentionner dans l’acte la provenance des fonds, et ainsi éviter les différends en cas de revente.

Dans le second cas, les époux investissent en fonction de leurs possibilités. La participation financière ainsi que la récupération de la quote-part se fait alors selon un pourcentage défini en amont. 

Pour les couples en concubinage, chacun devient propriétaire d’un pourcentage du bien en fonction de son apport financier. Cette répartition doit bien entendu être précisée dans l’acte de vente pour éviter les éventuelles contestations en cas de séparation.

Les partenaires pacsés, quant à eux, pourront choisir entre deux régimes : la séparation de biens ou l’indivision. Le premier régime implique qu’en cas de séparation, les partenaires récupèrent chacun la part investie. Le régime de l’indivision, si rien n’est précisé lors de l’acte de vente, signifie que les acheteurs sont chacun propriétaires de la moitié du bien, même si le financement n’est pas équivalent.

La prudence est donc de rigueur pour faire les bons choix en fonction de votre union, et de la situation des deux partenaires.

3-Faire l’impasse sur le testament 

Si les couples mariés bénéficient d’office d’une protection en cas de décès de l’un des conjoints, il n’en va pas de même pour les couples pacsés ou en union libre.

Un passage chez le notaire pour rédiger le testament est donc fortement recommandé pour les couples de propriétaires non mariés. Les couples pacsés bénéficient tout de même d’une protection d’un an avec la possibilité de conserver gratuitement le logement durant un an après le décès du partenaire.

À défaut de testament, la succession tient compte de la descendance, ou des autres membres de la famille du défunt, à savoir les frères et sœurs, ou les parents. Le testament permet donc d’assurer l’héritage au partenaire survivant. 

4-Faire construire le logement sur le terrain de son partenaire 

L’un des deux partenaires est propriétaire d’un terrain constructible ? Il peut paraître intéressant d’y faire construire le logement conjugal pour éviter des frais supplémentaires. Cependant, sur le plan juridique, l’habitation appartient au propriétaire du terrain.

Pour éviter les mauvaises surprises en cas de séparation, mieux vaut consulter un notaire qui pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre. Acheter une partie du terrain ou créer une SCI (Société Civile Immobilière) sont des solutions à envisager.

De même, si vous envisagez de participer financièrement à la réalisation de travaux dans le logement de votre partenaire, sachez que cela ne vous donne aucun droit en cas de séparation. Une nouvelle fois, il est recommandé de consulter un notaire pour protéger les concubins.

5-Ne pas adapter les termes du contrat d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur ne doit pas être négligée, car elle assure les acquéreurs en cas de décès, d’invalidité et de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l’assureur prend en charge tout ou partie des échéances du prêt.

Si ce document est obligatoire, il peut cependant être adapté aux ressources de chacun. Ainsi, un couple, où seul l’un des partenaires perçoit un revenu, aura tout intérêt à choisir une formule 100 % - 0 %. Si le couple choisit de partager la quotité en 50/50, en cas de décès, l’assureur rembourse le prêt à hauteur de 50 % du montant restant dû. Les partenaires peuvent également choisir d’opter pour une assurance individuelle à 100 % : en cas de décès, l’assureur rembourse intégralement le prêt.

 

Acheter un bien à deux n’est pas une décision anodine. Pour préserver vos intérêts tout en protégeant les droits de chacun des partenaires, il est nécessaire de prendre connaissance d’un certain nombre d’éléments. L’équipe de l’agence Dezest à Lit-et-Mixe vous apporte tous ses conseils pour que vous viviez sereinement cet investissement.

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