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Les 9 diagnostics immobiliers à réaliser pour vendre

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Avant toute transaction, il est impératif de réaliser les 9 diagnostics immobiliers obligatoires1. Ils font partie du dossier de diagnostic technique à remettre à l’acheteur au moment de la vente. Avec votre agence Dezest à Lit-et-Mixe, découvrez ces diagnostics obligatoires.

Un bilan thermique simplifié : le DPE

Afin de connaître la consommation énergétique du logement et le niveau d’émission de CO2, il est nécessaire d’effectuer le diagnostic de performance énergétique. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable et non plus informatif. Cela signifie que le propriétaire engage sa responsabilité lors de la présentation du diagnostic à l’acheteur. Ce dernier peut se retourner contre l’acheteur si les résultats sont faussés. De même, les annonces doivent désormais faire figurer l’étiquette climat pour respecter la nouvelle réglementation. Le DPE est valable 10 ans à compter de sa réalisation.

L’état d’amiante : la recherche de ce produit nocif

Le diagnostic amiante est obligatoire dans les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction d’utilisation de ce produit pour les constructions. En cas de présence d’amiante, la recherche de cette fibre doit être renouvelée avant la vente.

Le CREP : la recherche de plomb dans les revêtements

Le diagnostic plomb concerne les vieux bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Il est possible d’en trouver dans les peintures ou les tuyaux de plomberie. Une concentration supérieure à 1 mg/cm² nécessite le renouvellement du diagnostic dans l’année précédant la transaction.  

La recherche des insectes dévastateurs du bois  

Autrement appelée « diagnostic termites », cette recherche est obligatoire dans les zones2 déterminées par arrêté préfectoral. Vrillettes, capricornes ou encore termites doivent être signalés en mairie, et des travaux peuvent être exigés. Sa validité est de 6 mois avant la vente.  

L’État des Risques et Pollution : obligatoire dans les zones à risques

Certains endroits sont particulièrement sensibles aux inondations, incendies, ou encore aux risques sismiques. Ils sont soumis à un plan de prévention des risques (PPR) et doivent alors faire l’objet d’un diagnostic pour informer l’acheteur. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente.

Le diagnostic gaz : une nécessité pour les anciennes installations

Les installations intérieures de gaz datant de plus de 15 ans doivent être examinées pour éliminer tout risque pour la santé ou la sécurité des occupants. Ce diagnostic est soumis à la norme NF P 45-500 et doit dater de moins de 3 ans au moment de la transaction immobilière.

Le diagnostic électrique : l’évaluation des risques  

Au même titre que pour le diagnostic gaz, les anciennes installations intérieures d’électricité doivent être vérifiées par un professionnel. Les risques pour la sécurité des occupants sont analysés à l’aide de la norme FD C 16-600. Il est également valide pour 3 ans à compter de sa date de réalisation.

Le diagnostic assainissement : le contrôle de l’installation individuelle

Le SPANC de la commune concernée réalise systématiquement un contrôle de l’installation d’assainissement du logement si celui-ci n’est pas raccordé au réseau public. Durant ce diagnostic, le fonctionnement et l’entretien de l’installation sont vérifiés. Il doit dater de moins de 3 ans lors de la vente.

Le diagnostic bruit pour les habitations proches des aérodromes

Le vendeur doit, depuis le 1er janvier 2020, informer l’acheteur du bien des nuisances sonores aériennes dans le cas où il se situe dans une zone du PEB (plan d’exposition au bruit). Il s’agit davantage d’un document informatif que d’un diagnostic, mais cette information reste toutefois obligatoire pour la vente.

Les autres diagnostics à effectuer pour la vente

 L’indication de la surface de plancher selon la loi Carrez

 Depuis le 18 décembre 1996, les biens situés en copropriété doivent faire l’objet d’une mesure précise de leur surface de plancher avant la vente. La loi Carrez a instauré cette obligation pour les biens de plus de 8 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Les caves et garages ne sont pas concernés par cette loi.

 Le diagnostic facultatif de la mérule

La recherche de la présence de mérule dans le logement n’est pas obligatoire3, mais fortement conseillée. En effet, ce champignon peut être dévastateur, c’est pourquoi il est préférable de réaliser ce diagnostic dans les zones les plus concernées en amont de la vente.

 

Les diagnostics contenus dans le DDT permettent de rassurer l’acheteur en prouvant l’honnêteté du propriétaire vendeur. Ces diagnostics sont amenés à évoluer pour mieux répondre aux nouvelles normes et exigences. Pour votre projet de vente immobilière dans le secteur de Lit-et-Mixe dans les Landes, faites appel aux professionnels de l’agence Dezest.

 

1 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

2 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf

3https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/vendre/mes-diagnostics-immobiliers/le-diagnostic-merule-est-il-obligatoire-en-cas-de-vente-immobiliere

 

 

 

 

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