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Conseil de l'agence

Qu'est-ce qu'une servitude immobilière ?

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Souvent à l'origine de crainte lors de la lecture d'une annonce immobilière, la servitude peut se décliner de différentes façons.

Dans la majorité des cas, la servitude concerne un droit de passage que l'on subit ou que l'on permet à un ou plusieurs voisins. Cette autorisation de passage peut-être légale ou découler d'une convention entre propriétaires.

De base une servitude à une durée de 30 ans.

Lorsqu'elle concerne donc un droit de passage, la servitude permet à un propriétaire d'accèder à sa parcelle, depuis la voie publique, en traversant le terrain d'un autre propriétaire voisin. Mais en aucun cas, le propriétaire qui jouit de ce passage n'a de droit de propriété sur la parcelle qu'il traverse. La servitude de passage permet d'éviter l'enclavement d'un terrain.
Selon les cas, celui qui suporte le passage peut prétendre à une indemnisation liée au dérangement causé. Mais le droit de passage n'est pas forcément lié à des personnes ou des véhicules, même si c'est la majorité des cas de servitudes dans le douaisis, il peut concerner le racordement de canalisation d'écoulement ou d'accès à l'eau, le racordement électrique, ou de gaz ou de téléphone. Mais il peut aussi concerner des animaux (troupeaux...) dans le cas de granges ou de locaux agricoles, ou même de terrains de type patures.

Mais dans d'autres cas, il peut s'agir d'une servitude dite de Vue, cette dernière née d'une convention entre voisins dans le cas où la "vue droite" ou " vue oblique" est différente des distances minimales légales (respectivement 1m90 et 60 cm), ou encore d'une servitude dite de "tour d'échelle" qui permet occasionnellement d'entretenir une façade, des goutières ect..., ou encore d'une servitude "naturelle" qui permet par la configuration du terrain l'écoullement des eaux puviales via la parcelle du voisin.

Dans tous ces cas, votre conseiller immobilier Orpi de votre agence Orpi à Douai ou Orpi à Auby est à même de vous renseigner sur la nature et le fondé d'une éventuelle servitude.
 

Dans certains cas, l'intervention d'un Géomètre est necessaire. À ce titre, vous pouvez retrouver des informations sur le site de nombreux géomètre, par exemple : Géomètre à Douai 

 

 

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