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Quels diagnostics pour vendre mon bien?

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Vous souhaitez vendre votre bien immobilier et vous vous demandez quels diagnostics sont à réaliser??? Nous vous répondons dans cet article.

Lors de la vente d’un bien immobilier vous allez devoir fournir un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Cela peut faire peur mais pas d’inquiétude, c’est un dossier composé de plusieurs diagnostics que vous devez faire réaliser par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il s’occupera de tout.

 

Il faut savoir que les règles différent selon le type de logement que vous souhaitez vendre.

Nous parlerons ici soit d’un logement individuel, soit d’un logement dans un immeuble en copropriété mais dans les deux cas il s’agit d’un bien immobilier déjà construit.

Les délais de validité varient d’un diagnostic à l’autre et les informations que nous vous donnons sont celles valables à ce jour et à titre d’indication. Si vous avez en votre possession des diagnostics encore en cours de validité il va de soi que vous ne devez pas les refaire, sauf si vous avez réalisé des travaux qui pourraient avoir un impact sur les résultats.

 

Pour vendre votre logement, vous aurez à fournir :

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) :

Il sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement.

Sa durée de validité dépend de sa date de réalisation. Les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu‘au 31 décembre 2023. Les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024. Et les DPE établis à partir du 1er juillet 2021 seront valides pour une durée de 10 ans.

 

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) :

C’est un document qui atteste la présence ou non de plomb dans les logements construits avant 1949. La validité de ce diagnostic est à vie si le logement n’en contient pas ou si la présence est inférieure à 1mg/cm2. En revanche si la présence est supérieure à 1mg/cm2 le diagnostic doit avoir moins de 1 an au moment de la vente.

 

L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante :

Comme son nom l’indique, il stipule la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans les logements dont le permis de construire à été délivré avant juillet 1997. Sa durée de validité dépend de sa date de réalisation. Si il à été réalisé avant le 1er avril 2013 il doit être renouvelé avant la vente du logement. Si il a été réalisé après à partir du 1er avril 2013, sa validité est illimitée. Mais il peut s’avérer judicieux de le refaire si vous avez réalisé des travaux de dépollution.

 

L’état de l’installation intérieure de l’électricité (si l’installation a plus de 15 ans) :

Il donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Sa validité est de 3 ans.

 

L’état de l’installation intérieure du gaz (si l’installation a plus de 15 ans) :

Il donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Sa validité est de 3 ans.

 

L’état de l’installation d’assainissement non collectif :

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (Communément appelé « tout à l’égout »), il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic qui doit avoir moins de 3 ans au moment de l’acte de vente.

 

L’état relatif à la présence de termites :

Il informe sur la présence ou non d’insectes xylophages dans un logement. Seuls les logements du département du Pas de calais sont concerné dans notre région (selon l’arrêté préfectoral datant de 2019).

 

L’état des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques,…) :

 

Il informe sur les risques éventuels d’inondation, de mouvement de terrain, de site minier, de zone sismique, …. Ce diagnostic est à réaliser sur certaines communes (listées par un arrêté préfectoral du 1er avril 2020), votre conseiller immobilier peut vous dire si votre commune fait partie des villes concernées.

 

 

Il existe d’autres diagnostics à réaliser selon les zones, comme par exemple le diagnostic d'état des nuisances sonores aériennes lié à la proximité d’un aéroport, mais notre secteur n’est pas concerné par ce type de diagnostics particuliers…

Nous vous avons listé ici les « plus courants » et surtout ceux pour lesquels nous sommes concernés.

Nous en conviendrons, mieux vaut être accompagné par des professionnels de l’immobilier pour faire le point sur les diagnostics en votre possession et valides et ceux à renouveler ou à faire réaliser par un diagnostiqueur certifié.

Nos conseillers peuvent vous renseigner sur ces diagnostics, n’hésitez pas à nous contacter avant la mise en vente de votre logement.

 

 

 

 

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