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Quels sont les diagnostics immobilier obligatoires ?

Publié le

Afin de se conformer à la loi, plusieurs diagnostics techniques doivent-être réalisés en cas de vente d'un bien immobilier. Quels sont les diagnostics immobilier obligatoires à Douai et dans le douaisis ?

À quoi servent les diagnostiques immobilier ?
Ils permettent d'informer l'acquéreur d'un bien, ou le locataire sur certains aspects techniques du logement avec la signature d'un compromis de vente ou d'un bail locatif.

Voici une liste des diagnotics obligatoires au 20 Avril 2020 :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
  • État d'amiante
  • État relatif à la présence de termites (permet de savoir si le logement est dans une zone à risque)
  • État de l'installation intérieure de gaz si l'installation a plus de 15 ans
  • État de l'installation intérieure d'électricité si l'installation a plus de 15 ans
  • État de l'installation d'assainissement non collectif
  • État des servitudes "risques" et d'informations sur les sols (informations sur l'éventuelle polution des sols, risques miniers, technologiques, sismiques...)

Ces diagnotics doivent-être réalisés par un profesionnel certifié. Les prix n'étant pas réglementés, ils varient donc d'un professionel à l'autre. Vous pouvez consulter le site gouv.fr à cette adresse : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action afin de trouver un professionnel dans le douaisis par exemple.

Concernant les logements neufs, la loi dite Élan n°2018-1021 impose au vendeur de fournir à l'acquéreur un carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement. À ce jour, le décret n'est pas encore paru, il précisera les conditions de mise en oeuvre de ce carnet. Ces mêmes obligations s'appliqueront aux logements anciens à partir du 1er janvier 2025.

 

 

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