Travaux d’économie en énergie à Mandelieu

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Pour diminuer le coût de la facture, sachez utiliser les dispositifs d’aides existants pour vos travaux de rénovation !

L’éco-prêt à taux zéro ou Eco PTZ

L’Eco PTZ est un prêt sans intérêt octroyé à un particulier, un syndicat de copropriétaires ou encore à une SCI (soumise à l’impôt sur le revenu) pour financer des travaux dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990 en métropole et dans les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 pour les départements d’outre-mer et affectés à l’habitation principale des occupants (propriétaires ou locataires). Un montant maximal de 30 000 € par logement peut être octroyé.
Les intéressés souhaitant bénéficier de cet Eco-PTZ doivent réaliser :

  • Soit des travaux permettant au logement d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique;
  • Soit une combinaison ou « bouquet de travaux » d'au moins deux actions parmi les travaux suivants : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur, des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage et/ou utilisant une source d'énergie renouvelable … ou encore des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif, par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Depuis le 1er septembre 2014, vous devez obligatoirement recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser ces travaux.
     

Le crédit d’impôt de transition énergétique

Anciennement dénommé « crédit d’impôt de développement durable », ce crédit d’impôt permet aux propriétaires ou locataires de réaliser des travaux économes en énergie dans leur résidence principale. Ils n’ont plus l’obligation de réaliser un bouquet de travaux depuis le 1er septembre 2014, et bénéficient d’un avantage fiscal uniforme. Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le montant des dépenses engagées retenues dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple avec une majoration de 400 euros par personne à charge.
Outre les dépenses classiques telles que les acquisitions de chaudières à haute performance énergétique, des parois vitrées, des appareils de régulation de chauffage ou de production d’énergie, etc. le législateur a élargi la liste des dépenses en y ajoutant notamment les compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, et plus spécifiquement pour les DOM, les systèmes de ventilation naturelle (brasseur d’air) et de raccordement eau froide.
Depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise prestataire de services doit être titulaire de la qualification RGE.
 

Les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH)

Sous réserve de conditions de ressources, les propriétaires occupants, de logements achevés depuis plus de 15 ans, peuvent bénéficier d’aides pour la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique du logement d’au moins 25 %. Les travaux doivent représenter une enveloppe minimale de 1 500 euros. En fonction des ressources du foyer, l’aide accordée représente 35 % ou 50 % du montant des travaux retenus dans la limite de 20 000 euros. A ces montants s’ajoute une prime forfaitaire de 1600 ou 2 000 euros selon les ressources.
La demande de subvention doit se faire sur un formulaire CERFA N° 12 711*06 adressée à la délégation de l’Anah du département où se situe l’immeuble avant tout commencement de travaux.

Les aides locales des collectivités territoriales

Il convient de se renseigner localement pour connaître les aides financières qui peuvent être allouées par le Conseil régional ou le Conseil général.

La TVA à taux réduit

Les travaux destinés à améliorer la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 %(2,1 %  dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion). Sont concernés, la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture de ces équipements et matériaux.
L’application du taux réduit est indépendante de l’affectation à titre principal ou secondaire du logement ou encore des conditions de ressources de l’intéressé. Mais le prestataire doit fournir l’équipement et réaliser les travaux. A titre d’exemple, les chaudières à condensation, à micro-cogénération, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur autres que air/ air, sont des équipements éligibles à cette TVA au taux réduit.
Les travaux induits qui leur sont indissociablement liés et figurant sur la même facture sont également taxés à un taux réduit de 5,5 %. A ce titre, ils doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d'amélioration de la qualité énergétique.

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