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Un bailleur avec un bail d’une durée inférieur aux 3 ?

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Oui exceptionnellement mais ceci n'est possible que si le propriétaire est une personne physique ou assimilée (société civile familiale ou indivision).Pour cela, le bailleur doit invoquer un événement familial ou professionnel précis, dont la réalisation motive la reprise du logement. Par exemple, le bailleur sera à la retraite dans 18 mois et compte habiter le logement à ce moment là ; sa fille va se marier dans un an et occupera alors le bien avec son époux. Ces éléments doivent être mentionnés dans le contrat de location et la clause doit être rédigée avec précision.

L'emploi de termes trop généraux risque, en effet, de remettre en cause la validité du contrat à durée réduite.

Deux mois au moins avant la fin du bail à durée réduite, le bailleur doit envoyer un préavis à son locataire, par lettre recommandée avec A.R ou de préférence par huissier pour le rendre opposable au locataire avec une date certaine.
Ce document doit confirmer et justifier la réalisation de l'évènement autorisant la durée réduite.
Si le délai de préavis n'est pas respecté, ou si l'évènement ne s'est pas produit, le bail est censé avoir été conclu dés l'origine pour une durée de 3 ans.
Toutefois, si en cours de bail, le bailleur constate que l'évènement ne pourra avoir lieu dans le délai prévu, il peut proposer au locataire de reporter le terme du contrat à une nouvelle date.

Cette proposition n'est possible qu'une seule fois et doit intervenir 2 mois au moins avant la fin du bail. Si le locataire accepte ce report, la procédure de reprise du bien sera ensuite la même que celle décrite ci-dessus.

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