Nansouty Immobilier

Conseil de l'agence

Bientôt un nouveau bail de 3 mois ?

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L'Elysée travaille sur la création d'un nouveau contrat de location, qui irait de trois mois à un an.

L'objectif affiché est de faciliter l'accès au logement, notamment pour les jeunes. A l'Elysée, deux conseillers du Premier ministre, Anne-Claire-Mialot et Tristan Barrès, planchent en ce moment sur une loi "logement et mobilité" à présenter à l'automne, selon des informations du "Monde".

Parmi les mesures à l'étude, la création d'un nouveau contrat de location d'une durée de trois mois à un an. Les deux types de baux qui existent déjà, d'un an pour les meublés et de trois ou six ans pour les vides, seraient par ailleurs conservés.

Ce "bail mobilité" avait déjà été proposé par le candidat Emmanuel Macron durant sa campagne. Le principe vanté à l'époque : un bail d'une durée plus courte, réservé aux publics les plus précaires (intérimaires, CDD...). Les droits des locataires seraient plus restreints mais ce bail a minima leur permettrait de "rentrer sur le marché locatif", expliquait le candidat.

Politique de l'offre

L'Elysée planche aussi sur une disposition censée encourager les habitants qui dépassent les plafonds de ressources à quitter leur HLM. Celle-ci pourrait être limitée aux zones en tension comme l'Ile-de-France, où 14% des habitants de HLM excèdent le plafond, ou Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Autre fil rouge déjà annoncé durant la campagne, la mise en place d'une politique de l'offre qui passe, expliquait alors Emmanuel Macron, par l'arrêt de la création de normes qui créent selon lui "du blocage dans la production". Concrètement, l'objectif est d'accélérer la construction de logements dans les zones tendues, comme la région frontalière avec la Suisse, précise "le Monde".

L'encadrement des loyers mis en place à Paris en août 2015 et Lille en février 2017 n'est pas menacé par la loi "logement et mobilité".

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