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PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

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A compter du 1er janvier 2018, les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu sont harmonisées pour tous les contribuables. Le prélèvement à la source met fin au décalage existant entre la date de perception des revenus et celle de déclaration et de paiement de l’impôt. Ainsi au 1er janvier 2018, chaque mois vous serez imposé sur les revenus perçus au cours du même mois.

Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019
 

Une réforme reportée, mais pas abandonnée. Le premier ministre Edouard Philippe a décalé d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais il a assuré que cette mesure, préparée sous le quinquennat de François Hollande et critiquée notamment par le patronat, serait appliquée au 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel. Souvent évoquée mais jamais appliquée, la mesure, votée en 2016 dans le projet de budget pour 2017, permet de mieux adapter le montant versé au Trésor public au revenu effectif des particuliers, et non celui de l’année précédente.

Critiques du patronat

Mais les chefs d’entreprise, par la voix du Medef notamment, critiquaient le poids administratif supplémentaire qu’elle représente pour les entreprises. Côté particuliers, certains s’inquiétaient aussi de la confidentialité de leurs données fiscales vis-à-vis de leur employeur.

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà souhaité, en mars, une « expérimentation » d’un an de la mesure au lieu de son entrée en vigueur pleine et entière en 2018. Entre les deux tours, l’ex-ministre de l’économie avait annoncé qu’elle n’entrerait pas en vigueur début 2018, s’inquiétant notamment du choc psychologique infligé aux Français lorsqu’ils verraient leur salaire amputé sur leur fiche de paie.

La mesure risquait en effet de rendre invisible pour les salariés une mesure-phare du président Macron : la baisse des cotisations salariales.

Audit et expérimentation

Comme annoncé par l’équipe de M. Macron, un « audit » aura bien lieu, avec une expérimentation de la mesure auprès d’« entreprises volontaires » entre juillet et septembre, a détaillé M. Philippe.

« S’agissant de l’argent des Français et des recettes de l’Etat, je ne veux pas m’engager dans cette réforme sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passera bien, a affirmé l’ex-maire Les Républicains (LR) du Havre (Seine-Maritime) au Parisien, alors que les contribuables viennent de faire leur déclaration d’impôt sur le revenu de 2016. On va utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple pour les employeurs et notamment pour les petites entreprises. »

Dans un communiqué, Bercy a précisé que « les dispositifs relatifs à l’année de transition » seraient eux aussi « reportés d’un an ». « Les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017 », selon le ministère des finances.

 

 

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