Bruno Hermabessière Immobilier (Transaction)

Conseil de l'agence

Logement et Handicap, quelles solutions ?

Publié le

Découvrez les aménagements et aides possibles.

Ce samedi 9 octobre 2021 est la Journée Mondiale du Handicap.

Le handicap est défini comme une altération d’une fonction (physique, sensorielle, mentale ou psychique) ou d’un trouble de santé invalidant.
Selon des statistiques de 2020, 12 millions de français sont en situation de handicap, soit 20% de la population.

Qu’il soit visible ou invisible, le handicap n’est pas toujours inné. Dans environ 70% des cas (étude 2011), il résulte d’un accident : accident du travail, de la route ou de la vie.
Dans un contexte accidentel, le handicap nécessite des ajustements du quotidien et notamment en termes de logement.

Orpi vous propose de découvrir les solutions pour l’aménagement de votre foyer en situation de handicap.

L’accessibilité de mon logement

Depuis 2015, une modification du code de la construction et de l’habitation impose, aux constructeurs de bâtiments neufs, des normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Il s’agit de rendre accessible le bâtiment (abords, circulation dans les couloirs, accessibilité de l’ascenseur, etc.) ou bien encore le logement lui-même avec par exemple la largeur des portes.

Si vous êtes locataires du parc privé, et que votre logement nécessite un aménagement, vous devez en faire la demande à votre propriétaire bailleur.
Le bailleur peut alors :

  • accepter les travaux et les prendre à sa charge
  • accepter les travaux d’aménagement à votre charge, et dans ce cas pourra vous demander de remettre en état le bien à votre départ
  • refuser tous travaux et aménagements.

 

Quelles aides pour aménager mon logement ?

Vous êtes propriétaire bailleur, et vous souhaitez réaliser des aménagements indispensables à la vie de votre locataire en situation de handicap, alors des aides sont possibles :

  • vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
  • vous pouvez prétendre à des avantages fiscaux :une TVA à 10% sur les travaux facturés par un professionnel pour les logements achevés depuis plus de 2 ans ; ou la possibilité de déduire le déficit foncier de votre revenu global.

Vous êtes en situation de handicap, vous pouvez prétendre à des aides en fonction de votre revenu et du montant des travaux d’aménagements nécessaires.

  • Une aide financière versée par votre département peut vous être allouée : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). 
  • Au même titre que les propriétaires bailleurs, l’ANAH peut vous accorder des subventions.
  • Des prêts à l’amélioration du logement sont possibles pour les locataires ou propriétaires occupant de leur résidence principale : prêt 1% (association pour le logement des grands infirmes (ALGI), prêt à l’amélioration de l’habitat par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

 

La prévention

La soudaineté et l’imprévisibilité sont les deux caractéristiques d’un accident.
Même si personne ne peut se préparer à toutes éventualités, il est important d’anticiper certains points.

Nous vous donnons quelques conseils :

C’est le moment des longues soirées d’hiver à venir et des week-ends pluvieux, alors chez Orpi on vous conseille de réétudier vos contrats d’assurances habitation, auto, accidents de la vie.
En effet, le début de l’année est souvent la période de renouvellement automatique des contrats d’assurance et le bon moment pour faire le point sur vos garanties.
Comme le dit très justement l’expression : “un homme averti en vaut deux”.

Cela vous permettra de comprendre avec votre assureur comment vous êtes protégé et comment faire pour mieux vous couvrir vous-même mais aussi ceux que vous aimez.

 

Vous êtes propriétaire, vous avez sûrement souscrit à une assurance emprunteur.
C’est l’assurance qui vous couvre pendant le crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité, parfois de perte d’emploi, etc. Nous vous invitons également à regarder les clauses qui vous couvrent.

Vous avez des questions sur votre crédit immobilier et votre assurance emprunteur, vous souhaitez bénéficier d’un devis comparatif pour être mieux couvert, vous pouvez contacter notre courtier partenaire Finance Mon Toit.


Le handicap est parfois une traversée du désert, notamment lors de sa survenance brutale suite à un accident.
Il est important d’être bien guidé, accompagné dans votre quotidien et cela passe aussi par votre logement.

Sachez pour finir que votre dossier de demande de logement ne peut être refusé par un bailleur privé ou une agence immobilière au titre de votre handicap.

Votre agence Orpi s’engage au quotidien pour vous accompagner dans votre projet immobilier. Un projet de location, d’achat ou de vente ? Faîtes-nous confiance !

 

Sources : caf.fr, ecologie.gouv.fr, handicap.gouv.fr, service-public.fr, mdph37.fr

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