VEFA: les points à scruter en priorité avant d’acheter
Publié le
Des frais de notaire réduits, un paiement qui s’effectue à mesure que les travaux avancent, des garanties solides, une protection juridique… Pas de doute, acheter un logement en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) ne manque pas d’atouts ! Pour éviter les déconvenues à la livraison du bien, il convient toutefois de scruter certains éléments à la loupe.
1. PASSEZ LE CONTRAT DE RÉSERVATION AU PEIGNE FIN
Acheter un bien en VEFA implique de signer un « contrat de réservation » et d’effectuer un dépôt de garantie. Avant de signer, vérifiez que le contrat mentionne :
• La description du futur logement
• Ses équipements et les matériaux utilisés
• Sa superficie (une tolérance de +/- 5 % est admise)
• Le nombre de pièces
• Son adresse et sa situation (dans l’immeuble ou le lotissement)
• Son prix prévisionnel
• Les conditions de révision du prix et de restitution du dépôt de garantie
• La date de signature du contrat définitif et celle de la livraison
Après examen du contrat de réservation, renseignez-vous, le cas échéant, sur la faisabilité - et le coût - de certaines modifications.
> En savoir plus : Quelles conséquences la nullité d’un contrat définitif peut-elle avoir ?
2. ASSUREZ-VOUS DE LA FIABILITÉ DU PROMOTEUR
Après avoir signé le contrat de réservation, vous avez 10 jours pour renoncer à votre achat. Profitez de ce délai pour faire relire le contrat par un notaire ou pour soumettre la notice technique à un architecte. Pour évaluer la fiabilité du professionnel chargé de vos livrer votre logement, posez-vous les questions suivantes : est-il affilié auprès d’une fédération ? Ses précédentes livraisons sont-elles de qualité ? Ont-elles été livrées à temps ? Jouit-il d’une bonne santé financière ? Depuis quand exerce-t-il ?
> En savoir plus : VEFA, zoom sur l’accession à prix maîtrisés
3. VÉRIFIEZ QUE LE CONTRAT DÉFINITIF EST CONFORME AU CONTRAT DE RÉSERVATION
Une fois chez le notaire, tournez sept fois votre stylo dans votre poche avant de signer le contrat définitif. C’est le moment de procéder aux dernières vérifications : le délai de livraison définitif est-il mentionné ? Une condition suspensive (au cas où vous n’obtiendriez pas votre prêt immobilier) figure-t-elle au contrat ?
> En savoir plus : VEFA : que dit le projet de loi Elan ?
4. TRAQUEZ DÉFAUTS DE CONFORMITÉ ET VICES APPARENTS
Le jour de la livraison de votre logement, redoublez de vigilance ! Assurez-vous qu’il est conforme à la description qui en est faite dans le contrat. Vérifiez que les équipements sont eux aussi conformes à ce qui était prévu et qu’ils fonctionnent. Contrôlez que les travaux ont été correctement exécutés. Sinon, refusez la livraison et placez les 5 % du montant total que vous restez devoir au promoteur - après qu’il vous aura remis les clés - sur un compte bloqué. Pour ce qui est des délais, vous disposez d’un mois pour signaler - par LR/AR - une éventuelle malfaçon au promoteur. S’il s’agit d’un défaut de conformité, vous avez 13 mois à compter de votre entrée dans les lieux pour en exiger la réparation. Quant aux vices cachés, la garantie décennale vous donne dix ans - à partir de leur découverte - pour agir.
Votre agence immo Orpi Groupe BHI
Agence immobilière Lunel
Estimation / Vendre / Acheter / Investissement immobilier / Location / Gestion
LUNEL - VAUVERT - CODOGNAN - SOMMIERES - CASTRIES - CALVISSON - CAISSARGUES
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Saint-Pabu
- Exclusivité
- Visite Virtuelle
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Lambézellec
- Exclusivité
Brest - Kérinou - Saint-Luc
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Bellevue
Appartement 5 pièces 100,36 m2
Brest - Bellevue
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
Brest - Saint-Michel
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
Le Relecq-Kerhuon
Brest - Petit-Paris
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Prat Ledan
Brest - Saint-Martin
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Les Quatre Moulins
- Exclusivité
- Avant-Première
Brest - Prat Ledan
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Saint-Martin
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
Brest - Bellevue
- Exclusivité
Brest - Dourjacq - Place de Strasbourg
- Exclusivité
Brest - Saint-Michel
Brest - Saint-Martin
- Exclusivité
Brest - Kérinou - Saint-Luc
Brest - Kergaradec - Kergonan
Labruguière
- Exclusivité
Castres - Roulandou
Castres - Centre-ville - Ecusson
Castres - Puech Auriol
- Exclusivité
Castres - Centre-ville - Ecusson
Sémalens
Castres - Albinque
Lautrec
Castres - Le Mail - Soult
- Exclusivité
Castres - Briguiboul
Castres - Lambert
Sémalens
Vielmur-sur-Agout
Sémalens
Castres - Corporal - Rey
Castres - Péraudel - Golf
- Avant-Première
Castres - Corporal - Rey
- Exclusivité
Castres - Péraudel - Golf
Castres - Lambert
Castres - Briguiboul
Castres - Puech Auriol
Castres - Le Mail - Soult
Castres - Centre-ville - Ecusson
Fréjeville
- Exclusivité
Lavaur
Castres - Péraudel - Golf
Castres - Puech Auriol
Damiatte
- Exclusivité
Gaillac - La Peyre - Boissel - Tessoinnières
Castres - Briguiboul
- Exclusivité
Castres - Corporal - Rey
- Avant-Première
Castres - Lambert
- Visite Virtuelle
La Salvetat-Peyralès
Onet-le-Château
Rodez - Gare - Le Faubourg
- Exclusivité
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Sébazac-Concourès
Rieupeyroux
- Exclusivité
Ségur
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
Rodez - Centre historique - Vieux-Rodez
- Avant-Première
Valady
Le Monastère
Marcillac-Vallon
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
Saint-Martin-Laguépie
Villefranche-d'Albigeois
- Exclusivité
Castelnau-de-Lévis
Mirandol-Bourgnounac
- Exclusivité
Cagnac-les-Mines
Albi - Centre-ville
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
- Avant-Première
Albi - Lapanouse - Saint-Martin
- Exclusivité
Albi - Le Breuil - Mazicou
Appartement 4 pièces 101,82 m2
Albi - Centre-ville
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Centre-ville
- Exclusivité
Albi - Le Lude - Bellevue
- Exclusivité
Albi - Centre-ville
- Exclusivité
Albi - Centre-ville
Albi - Le Lude - Bellevue
Lavaur
- Exclusivité
- Visite Virtuelle
Castres - Roulandou
- Exclusivité
Castres - Lameilhe